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En ne transmettant aucune information statistique au Comité indépendant d’évaluation des 80km/h, la Délégation à la Sécurité routière (DSR) marque un refus de transparence contraire à la déontologie publique et à ses propres engagements.

Or, les éléments contenus dans son communiqué du 29 mai dernier et dans le Bilan 2018 publié par l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) permettent de conclure sans risque d’erreur que la mesure entrée en vigueur le 1^er juillet 2018 n’a eu aucun effet significatif sur l’évolution de la mortalité routière depuis dix mois.

Trois observations fondées sur ces publications officielles permettent de le vérifier :

1. La baisse annuelle moyenne des tués observée sur les 20 années précédentes sur l’ensemble des réseaux de France métropolitaine était de 226 personnes par an. Elle n’a été que de 200 personnes sur l’ensemble de l’année 2018 et ceci malgré la baisse du trafic routier de près de 2% en 2018 selon les statistiques des carburants routiers consommés (dans l’attente des mesures de trafic), qui elle-même aurait dû s’accompagner mécaniquement d’une baisse de mortalité de près de 60 personnes.
2. Cette baisse a même été inférieure au deuxième semestre 2018 à celle du semestre précédent. Elle se décompose en effet, selon les chiffres de la DSR, en une baisse de 104 personnes tuées au cours du 1^er semestre (avant l’entrée en vigueur des 80km/h), et une baisse de 96 personnes tuées durant le second semestre par rapport aux semestres correspondants de 2017. La baisse a donc été plus faible depuis l’entrée en vigueur des 80km/h qu’avant.
3. Au total, depuis l’entrée en vigueur des 80km/h, la baisse du nombre des décès routiers en France n’a ainsi été "que" de 85 au total en dix mois – dont plusieurs dizaines probablement en lien avec la baisse du trafic routier – sans rapport avec les objectifs assignés à une mesure qui a bouleversé la France et divisé les Français.

Le projet de loi visant à confier aux Conseils départementaux la gestion des limitations de vitesse sur les routes du réseau départemental prend tout son sens à la lumière de ces observations factuelles, dont la conclusion majeure est la non-pertinence de la mesure à ce jour.

Une réflexion d’ensemble et sans préjugés sur la politique de sécurité routière dans notre pays semble désormais s’imposer, en vue du bilan final des 80km/h prévu au 1er juillet 2020.

Lundi 28 janvier 2019, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le bilan de la Sécurité routière de l’année 2018 et celui des six premiers mois de mise en oeuvre de la mesure d’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h.

Le Premier ministre a rendu compte des chiffres de la sécurité routière, avec 3259 personnes tuées sur les routes de France métropolitaine en 2018. Il a conclu à "des effets immédiats" du passage à 80 km/h sur les routes secondaires, qui aurait – d’après la Délégation à la Sécurité routière – permis d’épargner 116 vies sur ce seul réseau au cours du second semestre 2018.

Le Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h (CIE) a pris connaissance des éléments publiés et les a analysés attentivement, dans l’esprit d’objectivité et de transparence auquel il se tient. Il a donc, vendredi 08 février 2019, résumé en 10 points les principales interrogations ou incohérences observées. Le CIE tient le détail de ces questions à la disposition des services de la Sécurité routière et espère vivement que les réponses et les éclaircissements nécessaires seront apportés prochainement.

Un bilan fondé sur des chiffres provisoires et non confirmés

Le premier motif d’étonnement est le fait que la Sécurité routière, après avoir largement insisté sur la nécessité d’établir un bilan de la mesure après deux années au moins, et ce à partir de données consolidées de la mortalité routière – non disponibles à ce jour pour 2018 – a néanmoins présenté une estimation fondée sur des "remontées provisoires" appelées à être corrigées au printemps 2019 lors du bilan de l’accidentalité routière pour l’année écoulée.

Chacun peut dès lors se poser la question de la fiabilité des éléments provisoires, voire purement estimatifs communiqués le 28 janvier dernier, ainsi que du sens d’une telle évaluation prématurée de la mesure des 80 km/h : "S’agit-il d’une étude rigoureuse pour évaluer l’efficacité réelle de la mesure, ou bien de communiquer sur l’hypothèse non démontrée d’un impact positif des 80 km/h, afin de légitimer une mesure qui reste largement impopulaire auprès des Français et de leurs élus, comme l’a lui-même relevé le Président de la République ?" s’interroge Jean-Luc Michaud, président du CIE.

Une méthode d’évaluation pour le moins surprenante

En se fondant exclusivement sur les données de la DSR, le nombre de morts sur l’ensemble des routes françaises était en 2018 inférieur de 189 à celui de 2017, dont 108 au premier semestre.

La baisse du nombre de morts sur la totalité des routes était de 81 morts au 2ème semestre 2018 par rapport au 2ème semestre 2017. Au 2ème semestre 2017, cette même baisse avait déjà été de 81 morts par rapport au 2ème semestre 2016.

Les routes concernées par les 80 km/h totalisant environ la moitié des décès totaux, nous sommes très éloignés des 116 morts de moins estimés par les pouvoirs publics sur ce seul réseau secondaire, qui représenteraient, en l’absence des informations détaillées issues des BAAC (Bulletins d’analyse des Accidents corporels) réclamées par le CIE aux services en charge, environ le triple de la diminution imputable à ce réseau.

Dans son communiqué de presse daté du 28 janvier, la Sécurité routière affirme pourtant, sans que quiconque ne dispose des indispensables données détaillées pour 2018 relatives au réseau spécifiquement concerné, que "116 vies ont été épargnées au second semestre 2018 sur le réseau concerné par la baisse de la vitesse maximale autorisée".

C’est cette étonnante estimation, reprise par tous les médias de France, qui devait, selon les pouvoirs publics, démontrer l’efficacité de la mesure des 80 km/h pour réduire la mortalité routière.

Sait-on comment ce chiffre a été élaboré ? Nouvelle surprise, puisqu’il s’agit en fait de la différence entre le nombre moyen de tués sur les routes secondaires au cours des 5 années 2013 à 2017 – parmi lesquelles 3 années atypiques précisément marquées par une hausse exceptionnelle du nombre des tués – et l’estimation provisoire du nombre de tués au second semestre 2018, soit 1188 – 1072 = 116.

Cette estimation consiste en outre à attribuer arbitrairement à la seule mesure des 80 km/h la totalité de la baisse de mortalité estimée sur le réseau secondaire au 2ème semestre 2018. Ceci revient de plus à occulter la multiplicité des facteurs de l’accidentalité ainsi que la baisse tendancielle du nombre des décès observée dès la mi-2017, soit un an avant l’entrée en vigueur de la mesure.

Une baisse située dans la continuité de la tendance longue observée dans toute l’Europe depuis des décennies

La rigueur statistique impose en effet de tenir compte de l’évolution tendancielle de la mortalité routière (appelée trend et calculée sur une période antérieure définie), qui n’a cessé de diminuer depuis un demi-siècle en France comme dans l’ensemble de l’Europe, et qui permet de déterminer quelle aurait été l’évolution de la mortalité routière en 2018 si la décision d’abaisser la vitesse n’avait pas été prise. C’est cette différence entre l’évolution constatée et la tendance qui, selon le Professeur Rémy Prud’homme, conseiller scientifique du CIE, donne l’effet réel – et peu perceptible à ce jour – de la mesure.

Autre exemple d’incongruité : alors que depuis une quinzaine d’années l’Observatoire des vitesses de l’ONISR estime à 82 km/h la vitesse moyenne pratiquée sur le réseau secondaire par les véhicules légers, le bilan de la Sécurité routière affirme lui que les vitesses moyennes pratiquées par les véhicules légers ont chuté (…) de -3,9 km/h, passant de 87 à 83 km/h au 1er juillet 2018, selon le graphique illustrant l’étude du CEREMA.

Le CIE expose ainsi les interrogations et incohérences qui, dans la communication de la Sécurité routière du 28 janvier dernier, apparaissent particulièrement troublantes. Le CIE tient aujourd’hui le détail de ces questions à la disposition des services de la Sécurité routière et espère vivement que les réponses et les éclaircissements nécessaires seront apportés prochainement, afin de renouer avec l’indispensable crédibilité de la parole publique.

Alors que la Sécurité routière envisage de présenter à la fin du mois de janvier son bilan de la mesure des 80km/h après 6 mois de mise en œuvre, le Comité indépendant d’évaluation des 80km/h (CIE) publie aujourd’hui, vendredi 25 janvier 2019, les premiers éléments de ses travaux sur l’évolution de la mortalité routière depuis le 1^er juillet 2017 et considère qu’un bilan scientifiquement fondé n’est pas envisageable à ce jour.

Le CIE a d’abord constaté que la baisse de la mortalité sur l’ensemble des routes françaises – observée depuis le second semestre 2017, c’est à-dire bien avant l’annonce de la mesure – s’est poursuivie après cette annonce en janvier 2018, alors que la vitesse était encore autorisée à 90km/h sur les routes secondaires.

La mortalité routière déjà largement orientée à la baisse avant l’entrée en vigueur des 80km/h

Jean-Luc Michaud, président du CIE, détaille les conclusions du Comité d’évaluation : "Nous avons constaté une baisse continue de la mortalité routière sur les 3 derniers semestres : -4,3% entre juillet et décembre 2017 par rapport au second semestre de 2016, -6,9% entre janvier et juin 2018, et-5,7% entre juillet et novembre 2018 (cf graphique ci-dessous). Les chiffres de décembre 2018 ne sont pas encore publiés, mais la baisse de -9,1% de la consommation des carburants routiers au mois de décembre 2018 (selon l’UFIP) laisserait supposer une baisse significative du trafic routier à cette période, qui pourrait s’accompagner d’une baisse de la mortalité routière, qui serait évidemment sans rapport avec les 80km/h…".

La mortalité routière était donc déjà largement orientée à la baisse une année avant l’entrée en vigueur – et donc bien avant l’annonce – des 80km/h. Comme le démontre le graphique ci-dessus, la mise en œuvre de cette nouvelle limitation n’a eu aucun impact sur la réduction du nombre de morts sur nos routes, que celles-ci soient ou non concernées par les 80km/h.

Le CIE relève en outre que la baisse du nombre de tués enregistrée aux mois de juillet et août 2018 coïncide avec la diminution de moitié du nombre des radars actifs en France, ce qui conduit à douter sérieusement de l’efficacité de leur multiplication, qui coûte cher à la fois au contribuable et à l’usager de la route.

Ces analyses ont été réalisées sur la base des baromètres mensuels de la Sécurité routière, les services du ministère de l’Intérieur refusant toujours de transmettre les éléments détaillés et objectifs demandés par le Comité depuis septembre 2018. Il s’avère que seule une connaissance précise de l’évolution et des circonstances des décès sur les routes secondaires, qui se conformerait à la démarche de transparence annoncée par le Président de la République et le ministre de l’Intérieur, permettrait au Comité indépendant comme d’ailleurs aux services de l’État de tirer des conclusions crédibles quant à l’efficacité de la mesure en cause.

La surprenante présentation des chiffres de la Sécurité routière

En outre, le CIE s’étonne de la présentation de certains chiffres par la Sécurité routière : pour le mois de novembre 2018, celle-ci a communiqué sur une baisse de -1,8% (-5 tués) de la mortalité routière en France. Or, ces chiffres ne concernent que la métropole : dans les outre-mer, c’est au contraire une hausse de +56,3% (+9 tués) qui est intervenue sur le même mois. Au total, c’est donc une augmentation globale de +1,4% (+4 tués) qui est à déplorer sur l’ensemble des routes de France en novembre.

Il apparaît donc à ce stade que les modestes baisses et hausses enregistrées depuis l’entrée en vigueur des 80km/h se situent dans le droit fil de l’évolution observée depuis une cinquantaine d’années en France comme dans la plupart des autres pays européens et apparaissent sans rapport avec la décision récente d’abaisser à 80km/h la limitation de vitesse sur les routes secondaires, que nos grands voisins tels que l’Allemagne (100km/h) et la Grande-Bretagne (97km/h), ne pratiquent ni l’un ni l’autre, tout en affichant une mortalité routière très inférieure à la nôtre.

Le Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h (CIE) s’est donné pour mission d’évaluer la pertinence de la mesure d’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire dépourvues de séparateur central. Pour ce faire, le Comité étudiera notamment l’évolution de l’accidentalité et de la mortalité au cours des deux années que durera l’expérimentation, mais aussi d’autres questions, telles que les répercussions économiques et sociales sur les territoires et les populations concernés.

La crise profonde dite des "gilets jaunes" a en effet révélé combien la mesure des 80 km/h avait pu, en se surajoutant à la répression-ponction par le "tout-radar" et à la dangereuse dégradation de notre réseau routier, conduire à l’exaspération de l’immense majorité des Français, qui a explosé sous l’effet d’un choc fiscal sans précédent.

Une étude indépendante pour déterminer si les 80km/h sont opportuns du point de vue de l’intérêt général

Si le CIE regrette de ne pas avoir encore pu accéder aux bases de données de l’accidentalité routière malgré la demande officielle adressée voici deux mois par son président Jean- Luc Michaud au ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, les experts du Comité ont cependant commencé leurs travaux.

À l’occasion de sa deuxième réunion, le CIE publie donc une analyse prévisionnelle "coûts/avantages" de la mesure, conduite par le Pr Rémy Prud'Homme, conseiller scientifique du CIE et expert en économie des transports reconnu sur le plan international.

Depuis 2009, la loi française impose en effet que tous les grands projets d’investissement public fassent l’objet d’une étude d’impact chiffrée des effets bénéfiques et néfastes (exprimés par convention en valeur monétaire) induits par leur mise en œuvre. Cette évaluation doit déterminer si le projet est opportun du point de vue de l’intérêt général.

L’étude indépendante du CIE porte essentiellement sur les deux principaux impacts de la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h : la réduction escomptée du nombre d’accidents de la route dus à des vitesses excessives ou inadaptées et la perte de temps imputable mécaniquement à la diminution de la vitesse moyenne pratiquée sur le réseau routier effectivement concerné par la nouvelle limitation.

Les 80km/h ne sauveront pas les 400 vies annoncées par le Gouvernement

Pour Jean-Luc Michaud, président du CIE, une première conclusion s’impose selon les données actuellement disponibles : "L’abaissement de la vitesse à 80 km/h ne permettra malheureusement pas la réalisation de l’objectif gouvernemental d’une baisse de 400 tués sur les routes concernées. De plus, l’étude montre que cet échec prévisible sera aggravé par 200 000 années perdues sur les routes, ce qui représente un coût final net de 3,8 milliards d’euros par an, qui pénalisera principalement les habitants et l’économie des régions les plus fragiles ».

L’étude estime en effet le temps perdu induit par la baisse de la vitesse moyenne de -4 km/h sur ces routes à 300 millions d’heures (l’équivalent de 200 000 années de travail ou de loisirs), soit un coût conventionnel de 4,4 milliards d’euros par an. D’autre part, les calculs montrent que, sur les 530 personnes au total décédées en 2017 dans des accidents de la route dus partiellement ou principalement à la vitesse, moins d’une centaine de décès sont susceptibles d’être "évités" sur le réseau à 80 km/h, équivalant par convention à 600 millions d’euros épargnés. Le coût final net de la mesure des 80 km/h avoisinerait ainsi les 3,8 milliards d’euros par an, compte non tenu des surcoûts liés par exemple aux multiples modifications de la signalisation routière, également à la charge des contribuables.

Cette analyse est provisoire et fera l’objet de précisions et d’améliorations au cours des prochains mois et en fonction des données complémentaires auxquelles le Comité, qui attend des pouvoirs publics la plus grande transparence sur ce sujet sensible, pourra accéder à l’avenir (linéaire et trafic des routes concernées, relevés des vitesses pratiquées sur ce réseau, accidentalité routière constatée, part du facteur ‘vitesse’ dans la survenue des accidents de la route…).

Aujourd’hui, jeudi 15 novembre 2018, la Sécurité routière a annoncé une baisse de 13,8% de la mortalité routière au mois d’octobre 2018 par rapport au mois d’octobre 2017 (chiffre provisoire, hors DOM TOM). Dans le même temps, le nombre total d’accidents de la route et de victimes est de façon surprenante en hausse, respectivement de +5,5% et +5,7%.

Pour le Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h – qui a récemment questionné le ministre de l’Intérieur pour obtenir des statistiques fiables et exploitables– il est impossible de tirer des conclusions sérieuses des statistiques fournies par l’Administration pour plusieurs raisons : elles concernent l’ensemble du réseau, et non les seules voies auxquelles s’applique la mesure des 80 km/h, et ces résultats sont de surcroît globaux, provisoires et excessivement variables d’un mois à l’autre.

Le Comité indépendant d’évaluation note avec satisfaction la baisse de la mortalité routière relevée le mois d’octobre dernier, tout en relevant que ces indications provisoires portent non pas sur les voies où la vitesse a été réduite, mais sur l’ensemble du réseau métropolitain, autoroutes et agglomérations incluses, et que la mortalité a augmenté outre-mer. La baisse présentée peut en effet s’expliquer par une baisse des tués sur les autoroutes, les voies rapides ou en agglomérations aussi bien que par une variation sur le réseau concerné par la nouvelle limitation. Il rappelle que les données fournies par l’Administration pour le mois écoulé, après l’augmentation de la mortalité observée le mois précédent, ont un caractère provisoire et demandent à être éclairées par les résultats des mois à venir avant de pouvoir faire l’objet de commentaires étayés et objectifs.

Soucieux d’obtenir au plus tôt ces données pour mener à bien en toute transparence son travail d’analyse des chiffres de la sécurité routière, le Comité a adressé le mois dernier au ministre de l’Intérieur Christophe Castaner un courrier demandant notamment l’accès au fichier BAAC (Bulletin d’analyse des Accidents corporels) et la description précise du réseau routier soumis à la limitation de vitesse à 80 km/h (longueur, trafic, accidentalité globale…), de façon à disposer de tous les éléments permettant de définir objectivement l’impact réel de cette nouvelle limitation de vitesse sur l’accidentalité de ce réseau.

"Nous sommes dans l’attente de la réponse du Ministre, car nous estimons qu’il ne serait pas responsable, tant que nous ne disposons pas de données précises et incontestables, de tirer la moindre conclusion des statistiques provisoires portant sur l’ensemble du réseau routier français et non sur les seules routes concernées par les 80 km/h" déclare Jean-Luc Michaud, président du Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h. Il précise qu’ "avant la fin de cette année, nous serons en tout état de cause en mesure de produire une première étude scientifique chiffrée sur l’impact de l’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h, tant en termes de bénéfices attendus pour la sécurité des usagers (notamment sur l’accidentalité) et de conséquences sur la consommation d’énergie que de coûts économiques et sociaux pour les populations et les territoires concernés".

La prochaine réunion du Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h aura lieu le 20 décembre 2018. Les résultats de cette étude, qui comporteront bien des surprises, seront rendus publics et présentés à la presse à cette occasion par le Conseiller scientifique du Comité, le Professeur Rémy Prud’homme, expert en économie des transports reconnu au plan international.

Jeudi 18 octobre 2018, la Sécurité routière a communiqué les chiffres de l’accidentalité routière pour le mois de septembre 2018 : ceux-ci font état d’une hausse de +8,8% du nombre de personnes tuées sur les routes par rapport à septembre 2017, soit la plus forte augmentation de l’année et, excepté 2016, le plus mauvais mois de septembre depuis 2012. Le Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h juge cette hausse préoccupante au regard des objectifs gouvernementaux.

La hausse constatée au regard de ces estimations provisoires concerne également le nombre d’accidents corporels (+5,6%) et le nombre de victimes de la route (+4,5%).

Les usagers les plus touchés par cette hausse sont les automobilistes, les motocyclistes et les camionneurs, soit les catégories les plus directement concernées par l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central du réseau secondaire.

"Les données communiquées aujourd’hui par la Sécurité routière sont donc particulièrement préoccupantes au regard des objectifs fixés par le Gouvernement, pour qui l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h doit permettre de ‘sauver 350 à 400 vies’. Il apparait malheureusement selon ces chiffres provisoires que la tendance à la baisse observée avant même l’entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet 2018 se soit simplement poursuivie au 3ème trimestre 2018, ce qui n’est pas en concordance avec les objectifs annoncés. Cet alourdissement du nombre de tués en septembre annoncé par le Ministère confirme les indications fournies par un certain nombre de préfectures" constate Jean-Luc Michaud, président du Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h.

Au-delà des premiers commentaires à chaud de la Sécurité routière sur des données provisoires (qui ne peuvent par définition inclure la totalité des tués à 30 jours ainsi que l’exige l’Union européenne en la matière), il paraît indispensable de disposer de chiffres définitifs dans les meilleurs délais, que le Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h demandera au ministère de l’Intérieur, afin d’établir une analyse et des commentaires objectifs destinés à une information transparente du public.