taxes - Articles - Fil-conducteurs2024-03-29T05:54:31Zhttps://fil-conducteurs.ning.com/articles/feed/tag/taxesPrix des carburants : "40 millions d’automobilistes" demande la mise en œuvre d’une TICPE flottantehttps://fil-conducteurs.ning.com/articles/prix-des-carburants-40-millions-d-automobilistes-demande-la-mise-2019-04-30T09:22:37.000Z2019-04-30T09:22:37.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p>Mardi 30 avril 2019, un triste record est atteint pour les usagers de la route en France : les <strong>prix des carburants</strong>, en augmentation constante ces derniers mois, sont désormais au plus haut depuis 2013. L’envolée des cours du pétrole, mais aussi la politique <strong>fiscale</strong> particulièrement lourde qui pèse sur le <strong>coût à la pompe du litre d’essence et de gazole</strong> en France, sont les principales causes de cette ascension. L’association "40 millions d’automobilistes" demande la mise en œuvre d’une <strong>TICPE</strong> flottante.</p>
<p><strong>Les prix des carburants au plus haut depuis 2013</strong></p>
<p>Depuis le début de l’année 2019, le <strong>prix</strong> du litre de gazole à la pompe a augmenté de 10 centimes et celui de l’essence de 17 centimes, pour s’établir au plus haut depuis 6 ans. La faute, principalement, à l’éventail de <strong>taxes</strong> qui pèse sur les <strong>carburants</strong> en France : la <strong>TICPE</strong> (Taxe intérieure de consommation sur les Produits énergétiques), la CCE ensuite (aussi appelée "<strong>taxe carbone</strong>") et la TVA enfin, qui s’applique à hauteur de 20% sur le produit… déjà taxé ! Une <strong>taxe</strong> sur la <strong>taxe</strong> donc.</p>
<p>L'association "40 millions d'automobilistes" rappelle que les <strong>taxe</strong>s représentent 65 à 70% du prix du litre. C’est cette <strong>fiscalité</strong> immodérée qui est à l’origine de la difficulté des Français – en particulier ceux résidant en zone rurale – à avoir accès à la mobilité et qui les a poussés à manifester tous les samedis depuis le 17 novembre 2018.</p>
<p><strong>"40 millions d'automobilistes" réclame une TICPE flottante</strong></p>
<p>Le Gouvernement a abandonné la hausse de la <strong>taxe carbone</strong> prévue pour 2019, mais on reste en réalité au même niveau de <strong>taxe</strong> qu’en octobre 2018. Il n’y a pas eu de "cadeau" de la part de l’État. Il a été question à un certain moment de revenir à une <strong>TICPE</strong> flottante, cela a existé par le passé, pour plafonner le <strong>prix des carburants</strong> lorsque le coût du baril explose. Pour "40 millions d'automobilistes", l’idée était bonne, mais aucune suite n’y a été donnée, ce qui est regrettable.</p>
<p>L’association demande donc la mise en œuvre – dans les plus brefs délais, au regard de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent nombre de Français – d’une <strong>TICPE</strong> flottante, qui compenserait les écarts des cours du pétrole sur la scène internationale.</p>
</div>Prix des carburants : arrêtons les absurdités, baissons les taxes !https://fil-conducteurs.ning.com/articles/prix-des-carburants-arretons-les-absurdites-baissons-les-taxes2018-11-14T10:37:40.000Z2018-11-14T10:37:40.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p><a href="https://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/135035956?profile=RESIZE_930x" target="_blank" rel="noopener"><img class="align-full" src="https://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/135035956?profile=RESIZE_710x" width="450" /></a></p>
<p>Mercredi 14 novembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé sur la radio RTL un éventail de dispositifs pour soulager les Français du <strong>prix</strong> élevé des <strong>carburants</strong>, parmi lesquels l’élargissement du chèque-énergie et l’augmentation de la prime à la conversion. Mais pour l’association "40 millions d’<strong>automobilistes</strong>", ces <strong>mesurettes</strong> ne calmeront pas la <strong>colère</strong> des <strong>automobilistes</strong> acculés par la politique fiscale menée par Emmanuel Macron, car ceux-ci ne demandent qu’une chose : la baisse des <strong>taxes</strong>.</p>
<p>Depuis plusieurs semaines, la grogne gronde parmi les <strong>automobilistes</strong> en raison de la hausse démesurée du <strong>prix des carburants</strong> directement liée à l’alourdissement de la <strong>fiscalité</strong> sur ces produits.</p>
<p>Pour faire entendre leur colère, le mouvement des "gilets jaunes" prévoit un "blocage " des routes françaises le 17 novembre. À 3 jours de ces rassemblements, le Premier ministre a tenté de désamorcer l’ire des <strong>automobilistes</strong> en annonçant des aides financières pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs. Mais pour l’association "40 millions d’<strong>automobilistes</strong>", le compte n’y est pas.</p>
<p>D’une main, on a pris plus de 3 milliards d’euros dans la poche des <strong>automobilistes</strong> cette année, rien qu’avec la hausse de la TICPE sur les <strong>carburants</strong>. Et aujourd’hui, le Premier ministre, magnanime, espère éteindre l’incendie allumé par le Gouvernement en rendant quelque 500 millions d’euros à travers une série de <strong>mesurettes</strong> qui ne répondent en aucun cas aux besoins et aux attentes des Français. Pour les <strong>automobilistes</strong>, la seule issue possible est la baisse des <strong>taxes</strong>. Tant que le Gouvernement n’aura pas accédé à cette requête, il a tout à craindre de leur <strong>colère</strong> !</p>
<p>Arrêtons les absurdités, écoutons les Français : baissons les <strong>taxes</strong> !</p>
</div>Fiscalité des carburants : « 40 millions d’automobilistes » soutient l’appel à mettre un gilet jaune sur son tableau de bordhttps://fil-conducteurs.ning.com/articles/fiscalite-carburants-40MA-soutient-lappel-a-mettre-un-gilet-jaune2018-11-07T13:39:27.000Z2018-11-07T13:39:27.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p><a href="https://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/133277886?profile=RESIZE_710x" target="_blank" rel="noopener"><img class="align-full" src="https://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/133277886?profile=RESIZE_710x" width="500" /></a></p>
<p>Depuis quelques semaines, l’appel à apposer un <strong>gilet jaune</strong> sur le tableau de bord des véhicules en signe de protestation contre la <strong>hausse des taxes sur les carburants</strong> se diffuse et de nombreux <strong>automobilistes</strong> ont d’ores et déjà pris part au mouvement.</p>
<p>L’association "40 millions d’<strong>automobilistes</strong>" soutient ce mouvement citoyen dont le but est de rendre visible l’exaspération des Français face à une politique fiscale injuste pénalisant les usagers de la route les moins aisés, les plus dépendants à l’automobile et les plus exposés à la vulnérabilité énergétique.</p>
<p>Dans notre société, l’accès à l’automobile est un véritable enjeu économique et social, et le <strong>prix des carburants</strong> un régulateur de la <strong>mobilité</strong> et du <strong>pouvoir d’achat</strong>. À l’heure où le Gouvernement utilise l’automobiliste comme variable d’ajustement fiscal pour remplir les caisses de l’État, il est important que chacun se mobilise pour défendre ses droits.</p>
<p>Ce <strong>gilet jaune</strong> posé sur le tableau de bord des véhicules est devenu le symbole d’une colère légitime, qui se traduit par un geste pacifique. C’est pourquoi l'association appelle tous les <strong>automobilistes</strong> à participer à ce mouvement citoyen.</p>
<p>"40 millions d’<strong>automobilistes</strong>" a été la première organisation à porter sur le devant de la scène médiatique le problème majeur de la hausse de la <strong>fiscalité</strong> sur les <strong>carburants</strong> et à fédérer les <strong>automobilistes</strong> autour d’<a href="https://fil-conducteurs.ning.com/articles/je-dis-stop-au-cout-de-pompe" target="_self">une action de grande ampleur : "Coût de pompe"</a> (<a href="http://www.coutdepompe.com">www.coutdepompe.com</a>), qui compte à ce jour plus de 700 000 participants.</p>
<p>L’association laisse par ailleurs à chaque citoyen le soin de décider, en son âme et conscience, de prendre part aux différentes actions de mobilisation organisées face à ces atteintes gouvernementales à la <strong>mobilité</strong>.</p>
</div>Moins de régions, mais plus de taxes pour les automobilistes !https://fil-conducteurs.ning.com/articles/moins-de-regions-mais-plus-de-taxes-pour-les-automobilistes2016-01-08T10:29:13.000Z2016-01-08T10:29:13.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p>Avec l'entrée en vigueur de la <strong>réforme territoriale</strong> au 1er janvier 2016, les différentes <strong>taxes</strong> doivent être harmonisées au sein des nouvelles <strong>régions</strong>. Une <strong>réforme</strong> qui a aussi ses conséquences sur les <strong>taxes</strong> destinées aux <strong>automobilistes</strong> ! Quels changements vont intervenir suite à la <strong>réforme territoriale</strong> ?<br />
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<strong>Le prix des cartes grises</strong><br />
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Le prix de la carte grise est déterminé par une <strong>taxe</strong> dont le conseil régional a la responsabilité. Ainsi, les tarifs des certificats d'immatriculation varient selon les <strong>régions</strong>. En 2015, les prix s'étendaient par exemple de 27€ pour la Corse à 51,20€ pour la Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Mais avec la <strong>réforme territoriale</strong>, les nouvelles <strong>régions</strong> vont devoir s'aligner : elles ont jusqu'au 31 mai 2016 pour voter un nouveau tarif unique. Ainsi, la <strong>région</strong> Bourgogne-Franche-Comté, qui pratiquait auparavant des tarifs de 51€ et 36€, va-t-elle s'aligner sur le prix le plus bas, le plus haut, ou bien couper la poire en deux ? " 40 millions d'<strong>automobilistes</strong> " craint que les régions ne fassent pas de cadeau aux <strong>automobilistes</strong> et alignent les tarifs à la hausse.<br />
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<strong>Le prix des carburants</strong><br />
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Avant la <strong>réforme territoriale</strong>, 2 <strong>régions</strong> avaient fait le choix de ne pas prélever leur part régionale de <strong>taxe</strong> intérieure sur les produits pétroliers : ils s'agissait du Poitou-Charentes et de la Corse. Cependant, la fusion des <strong>régions</strong> Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes a également conduit à l'obligation d'harmoniser les <strong>taxes</strong>. Et cette fois, le doute ne plane plus : l'avantage fiscal ne sera plus accordé aux <strong>automobilistes</strong> Picto-Charentais, les deux autres anciennes <strong>régions</strong> refusant de suivre le Poitou-Charentes. Cette décision représenterait un surcoût d'environ 2 centimes par litre de carburant.</p>
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