répression routière - Articles - Fil-conducteurs2024-03-29T13:33:38Zhttps://fil-conducteurs.ning.com/articles/feed/tag/r%C3%A9pression+routi%C3%A8reLe radar, symbole de l’abus fiscal françaishttps://fil-conducteurs.ning.com/articles/le-radar-symbole-de-l-abus-fiscal-francais2018-08-23T08:01:27.000Z2018-08-23T08:01:27.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p><a href="https://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/74494304?profile=original" target="_blank" rel="noopener"><img class="align-full" src="https://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/74494304?profile=RESIZE_710x" width="500" /></a><span style="font-size: 8pt;"><em>Crédits photo : morane sur fotolia.com</em></span></p>
<p>Depuis quelques semaines, fleurissent dans la presse locale les articles décrivant la multiplication des dégradations infligées aux <strong>radars</strong>, tantôt bâchés, tantôt bombés de peinture. Selon <em>Auto Plus</em>, 400 <strong>radars</strong> ont été <strong>vandalisés</strong> en juillet 2018, soit 4 fois plus que l’an passé. Pour l’association "40 millions d’automobilistes", bien que l’on ne puisse cautionner ces comportements, il s’agit d’une réponse claire des usagers de la route à la décision arbitraire du gouvernement d’abaisser la vitesse maximale autorisée à <strong>80 km/h</strong> sur les routes secondaires.</p>
<p><strong>Une opposition franche aux 80 km/h</strong></p>
<p>Il y a deux semaines, les préfets révélaient une multiplication par 2 ou 3 selon les départements du nombre de flashs émis par les <strong>radars</strong> situés sur les routes nationales et départementales depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle limitation de vitesse à <strong>80 km/h</strong>. Aujourd’hui, on constate que ces mêmes <strong>radars</strong> font l’objet de nombreuses dégradations volontaires, vraisemblablement de la part d’usagers de la route mécontents de la politique de sécurité routière menée ces derniers mois par le gouvernement.</p>
<p>Pour l'association "40 millions d'automobilistes", la <strong>répression routière</strong> – et en particulier les sanctions liées au dépassement de la vitesse autorisée – a atteint un tel sommet en France que le <strong>radar</strong> est désormais perçu comme un outil servant la rentabilité plutôt que la sécurité des usagers. Lorsque les "bonnets rouges" ont manifesté contre l’écotaxe, ils ont brûlé les <strong>radars</strong> aussi bien que les portiques ; quand les buralistes s’insurgent contre l’augmentation des taxes sur les cigarettes, ils bâchent les <strong>radars</strong> pour atteindre l’État. En somme, le <strong>radar</strong> est devenu le symbole de l’abus fiscal français.</p>
<p><strong>Le radar de Berd’huis vandalisé, le Président de la République visé</strong></p>
<p>Si le <strong>vandalisme</strong> dont sont victimes les <strong>radars</strong> est une chose récurrente depuis la mise en place du système en 2003, l’explosion du nombre de dégradations ces dernières semaines et l’acharnement symbolique dont certains <strong>radars</strong> font l’objet – à l’instar par exemple de celui de Berd’huis, petite commune de l’Orne où s’était rendu le Président de la Républiqu en avril 2018 pour confirmer la mise en oeuvre des <strong>80 km/h</strong> – ne laisse guère de doute sur la signification de ces actes.</p>
<p>Le passage en force d’une mesure quasi-unanimement rejetée par les Français est parfaitement contreproductif en termes d’amélioration des conditions de sécurité sur nos routes. Pour qu’une mesure soit efficace, il faut qu’elle soit acceptée par l’ensemble des usagers. Lorsqu’elle fait l’objet d’un rejet tel qu’on le constate aujourd’hui avec les <strong>80 km/h</strong> et l’intensification de la politique de contrôle-sanction automatisé, aucun résultat positif ne peut être attendu. Il faut absolument que le Gouvernement entende le message que lui envoient les automobilistes et s’attèle à construire la sécurité routière de demain avec eux, et non contre eux.</p>
</div>Les radars rapportent toujours plus à l'Étathttps://fil-conducteurs.ning.com/articles/les-radars-rapportent-toujours-plus-a-l-etat2016-05-26T10:23:03.000Z2016-05-26T10:23:03.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p><a target="_self" href="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/1359350?profile=original"><img class="align-center" src="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/1359350?profile=RESIZE_1024x1024" width="750"></a></p>
<p>Hier, la Cour des Comptes publiait un rapport exposant le bilan de l’<strong>argent</strong> collecté au titre des <strong>amendes radars</strong> pour 2015. Le document établit notamment que les 4200 <strong>radars</strong> jalonnant le réseau routier français ont <strong>flashé</strong> quelques 20,24 millions de fois l’an passé (soit une légère baisse du nombre d’infractions constatées par rapport à 2014) et généré pas moins de 789 millions d’euros, soit une augmentation de 49 millions d’euros par rapport à l’année précédente. L’association "40 millions d’automobilistes" dénonce une course à la <strong>rentabilité</strong>, alors que le comportement des automobilistes français s’améliore.</p>
<p><br> Les usagers de la route français commettent de moins en moins d’excès de vitesse, mais payent de plus en plus d’<strong>amendes</strong>. C’est la conclusion que l’on peut tirer de ce bilan réalisé par la Cour des Comptes. Chaque année, la révélation des derniers chiffres en matière d’<strong>argent</strong> généré par la <strong>répression routière</strong> fait polémique, mais les montants collectés n’avaient encore jamais atteints de tels sommets.</p>
<p><br> Les <strong>radars</strong> n’ont jamais autant rapporté d’<strong>argent</strong> à l’État. Mais ce n’est pas étonnant, dans la mesure où ces sommes pharaoniques sont budgétées chaque année dans le Projet de Loi de Finances. De ce point de vue, on devrait féliciter Bercy, qui a pour une fois parfaitement tenu ses engagements. La route est devenue le tapis rouge du Festival de Cannes ! Mais cette course à la <strong>rentabilité</strong> est inacceptable pour les automobilistes, qui se comportent de mieux en mieux, ainsi que le prouve le nombre de <strong>flashs</strong> comptabilisés pour 2015.</p>
<p><br> Et la situation n’est pas appelée à se réguler dans les années à venir : au cours des trois prochaines années, la Sécurité routière prévoit d’implanter 500 nouveaux <strong>radars</strong> sur le bord des routes et de confier l’usage des <strong>radars</strong> mobiles embarqués à des sociétés privées : comment peut-on encore parler de sécurité routière lorsque les seules mesures que l’on prend – prétendument pour améliorer les conditions de sécurité des usagers – concernent la <strong>rentabilité</strong> du système ? Il n’est toujours question que d’<strong>argent</strong> et cet <strong>argent</strong> ne sert même pas aux infrastructures routières : il comble entre autres le déficit de l’État ou finance le réseau ferroviaire.</p>
<p><br> L’association "40 millions d’automobilistes" s’oppose fermement au projet de privatisation des <strong>radars</strong> embarqués, destiné à augmenter encore la rentabilité de ces outils. Elle appelle tous les automobilistes à se mobiliser en signant la pétition en ligne sur le site Internet <a href="http://www.souriezvousetesflashes.com/" target="_blank">www.souriezvousetesflashes.com</a>, qui enregistre déjà à ce jour plus de 192000 signatures.</p>
<p><em><span class="font-size-1">Crédits photo : Frog 974, sur fotolia.com</span></em></p></div>Enquête : où va l'argent de la répression routière ?https://fil-conducteurs.ning.com/articles/enquete-ou-va-l-argent-de-la-repression-routiere2016-01-21T10:52:31.000Z2016-01-21T10:52:31.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p>La <strong>répression routière</strong> en France en 2015, ce sont 1,671 milliards d’euros issus des <strong>amendes</strong> routières, soient environ 26 millions de <strong>contraventions</strong> dressées pour des <strong>infractions</strong> au Code de la route. L’État français légitime la <strong>répression</strong> massive des <strong>infractions</strong> au Code de la route (et en particulier des petits excès de vitesse) par le fait que les sommes constituées par le produit des <strong>amendes</strong> qui émanent des <strong>contraventions</strong> servent à améliorer la sécurité des routes. Mais qu'en est-il réellement ? " 40 millions d'automobilistes " lève le voile sur la véritable utilisation de ces sommes colossales.</p>
<p><a target="_self" href="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/1359252?profile=original"><img class="align-center" src="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/1359252?profile=RESIZE_1024x1024" width="700"></a>Dans un premier temps, cet <strong>argent</strong> est collecté par l’État, avant d’être reversé à différents organismes et services pour être utilisé dans un cadre défini par le Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » du projet annuel de performances, annexé au projet de loi de finances pour 2015.</p>
<p><a target="_self" href="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/1359274?profile=original"><img class="align-center" src="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/1359274?profile=RESIZE_1024x1024" width="700"></a>Après réversion des sommes allouées à l’AFITF et au FIPD, le produit des <strong>amendes</strong> restant est versé au Compte d’affectation spécial :</p>
<p><a target="_self" href="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/1359290?profile=original"><img class="align-center" src="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/1359290?profile=RESIZE_1024x1024" width="750"></a>En réalité, seule une faible partie de ces sommes colossales est effectivement utilisée dans le cadre d’actions favorisant la sécurité routière : une partie des montants reversés à l’AFITF, d’abord, qui participe à la rénovation et à l’aménagement des réseaux routiers. Les collectivités, ensuite, qui – conformément à l’article R.2334 du Code général des Collectivités territoriales – utilisent l’<strong>argent</strong> qui leur est reversé notamment pour renforcer la signalisation routière, aménager les carrefours et réaliser des travaux ponctuels pour favoriser la sécurité routière.</p>
<p>Tout compte fait, ce ne sont en réalité pas plus de 30 % du produit total de la <strong>répression routière</strong> qui sont véritablement utilisés à des fins d’amélioration des conditions de sécurité sur les routes françaises.</p>
<p></p></div>