Législation - Fil-conducteurs2024-03-28T18:52:05Zhttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/feed/allvignette crit AIR ,attention aux erreur volontaire sur la carte grise ,empechant un meilleur classement !https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/vignette-crit-air-attention-aux-erreur-volontaire-sur-la-carte-gr2021-09-15T10:11:08.000Z2021-09-15T10:11:08.000Zmaximehttps://fil-conducteurs.ning.com/members/maxime85<div><p>Depuis le debut de cette vignette crit AIR je me demandais comment on peu se base sur une date pour exclure tel ou tel vehicules ,et apres divers lecture ,ok cela est base tout de meme sur les " crit AIR" technique du vehicule .</p><p>Notement la ligne V.9 de la CG qui est beaucoup plus importante que la date de premieres immatriculation !</p><p>Et bien cette case V.9 selon l humeur du personnel de l epoque en prefecture ,n a tout simplement pas ete rempli !</p><p>Et oui vu qu cette ligne ,tout le monde se foutait ,ne pas la remplir faisait gagner du temps !</p><p>Sauf que de nombreux vehicules ne remplissant pas les conditions de date crit"air mais remplissant les conditions de normes EURO sont actuellement ,interdites et devalué !</p><p>Et bien sur c est pas le particulier lambda qui va le savoir ,car cela n est pas inscrit en gros sur la voiture !</p><p>Et quand bien meme une partie (comme moi) s en rend compte ,c est un parcours du combattant pour faire valoir ses droits et c est payant !</p><p> </p><p>Et oui ,pour faire remplir la ligne v.9 de la carte grise ,il vous faut un duplicata du certificat de conformite europeen ,duplicata car l original a deja ete fourni a la prefecture le jour de sa premiere immatruculation ,et ce duplicate ,qu on demande au constructeur ,est payant !</p><p>Entre 100 et 200€ en moyenne .</p><p>Avec ce duplicata vous pourrez essayer via le site ants ,de demander la modification de la carte grise ,"gratuitement" selon eux sauf que le duplicata ,c est pas cadeaux !</p><p>De plus ,en France la norme euro 2 etait obligatoire des le 1 juillet 1996 et non pas le 1er janvier 1997 ,mais comme cela a ete fait pour l EUROPE ,j imagine que certain pays ont eu droit a un repit .</p><p>Bref tout cela n impacterai personne si la norme euro etait inscrite sous la ligne V9 .</p><p>Dans mon cas bmw de aout 1996 a la norme euro 2 et rien d inscrit sur la cg en V.9 je n ai acces a aucune vignette ,alors que les interdictions tombe dans ma ville .</p><p>Je pense qu il serait important d alerter les consommateur car actulement ,des gens jetent des voiture eligible ,et prennent des credits pour pouvoir rouler ,des gens modifie leur vie car la prefecture n a pas fait son travail et ne compte pas le rectifier ses frais ,ni meme contacter contribuable lesé .</p><p>Le meme probleme se pose jusqu a crit air 2 ,apres il semble que cela ai ete inscrit .</p><p>Je pense que tout contribuable qui a une carte grise dont la ligne v.9 n est pas rempli devrait demander un rectification ,qu il soit eligible ou pas ,cela ferait certainement bouger les choses ,voir modifie les date d eligibilite crit air ,a defaut de connaitre reelement les norme des voiture dont la carte gris a ete edite sans ces element .</p><p>Il y a des vehicules de 2003 eligible crit air 2 et certainement des vehicules de 1995 eligible crit air 3 .Dnas tout ca il doit en rester beaucoup .Certainement aussi pas mal de gens qui pourrait se plaindre d avoir jeter des voitures car inutilisable dans leur ville ,alors qu elle l etait .</p><p>Cela fera un beau remu menage si un avocat s emparait de cela mais deja la presse ,comment la presse est passe a cote de ca?</p><p>Apres il est possible que la case v.9 est disparu quand on vous obliger a changer de systeme d immatriculation ,je ne sais pas je n ai pas de vielle carte grise mais vous pouvez verifier .</p><p> </p><p>J ai trouve legitime d en parle ici ,a vous de faire passer le message .</p><p>En cherchant ont trouve un peu des gens qui se sont confronte a ce probleme ,mais ca semble normal ,la plupart ne save pas quel norme a le moteur dans leur voiture et en plus cette histoire de norme ,franchement faut bien le lire ,car grosse modo sur les site de simulation crit air n en font meme pas mention !</p></div>article d'un institut danois qui a prouvé que les nouvelles Diesel polluent moins que les nouvelles Essence.https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/article-d-un-institut-danois-qui-a-prouve-que-les-nouvelles-diese2021-06-26T12:07:23.000Z2021-06-26T12:07:23.000ZJean-Pierre REAUhttps://fil-conducteurs.ning.com/members/JeanPierreREAU<div><p>Le voici plus bas : ( j'ai mis le lien mais aussi l'article, au cas où le lien ne fonctionnerait pas).</p><p>Cette étude bat en brèche la propagande anti-Diesel ( y compris le neuf), et elle n'est pas la seule.</p><p>Une remarque connexe suite à un simple raisonnement qui m'est venu et que chacun peut mener, sur une base scientifique très simple.</p><p>Le discours dominant ( notamment mesures "ZFE") prétend vouloir limiter le nombre de véhicules personnels Diesel. </p><p>Or, ce véhicule est populaire en France, et durable ( donc limitant la pollution induite par le processus de fabrication), contrairement aux puissants bolides accessibles à une infime minorité ( moteurs émettant 600 à 700 g CO2/km)</p><p>Mais ce n'est pas tout : lors de la distillation du pétrole, les produits en résultant sont toujours en proportions égales, c'est "chimique" : 22% gazole, 27% essence, et le reste kérozène et naphta.</p><p>Par conséquent, à quelles fins limiter l'accès au gazole pour voitures personnelles, en convertissant celles-ci à l'essence (surtout) voire à l'électrique, si ce n'est pour libérer le gazole produit pour le marché du routier PL, et même augmenter la production de gazole, puisque si les 75% de voitures Diesel basculent à l'essence, il faudra plus d'essence, donc on produira aussi plus de gazole : en réalité, les promoteurs de l'essence veulent plus de gazole, plus de kérozène et plus de naphta, pour de nouveaux marchés, tout en nous taxant nous autres conducteurs privés ... de conduire.</p><p>On sait que l'électrique, avec ses batteries induit en réalité une destruction de l'environnement, voire des coups d'Etat ( en Amérique latine) pour l'accès de grandes compagnies privées aux mines, hors du contrôle de l'Etat. Mais cela fait aussi le jeu des compagnies de charbon allemandes notamment, hyper polluantes, pour la production d'électricité.</p><p>Notons par ailleurs que les champions de l'écologie politique s'autorisent à eux-mêmes la possession d'automobiles, avec ou sans chauffeur, et tous les moyens de transports pour leurs loisirs...</p><p> </p><p>[article paru sur le site de Peugeot Denmark mais qui ne me paraît pas emprunt de caractère publicitaire pour cette marque]</p><p><a href="https://via.ritzau.dk/pressemeddelelse/ny-rapport-nye-dieselbiler-forurener-mindre-end-nye-benzinbiler?publisherId=11847946&releaseId=13573886">https://via.ritzau.dk/pressemeddelelse/ny-rapport-nye-dieselbiler-forurener-mindre-end-nye-benzinbiler?publisherId=11847946&releaseId=13573886</a></p><p>Dans le débat public, les voitures diesel sont souvent critiquées pour leurs conséquences négatives sur la santé et leurs effets nocifs sur l'environnement. Des critiques invariables, selon Interdan, qui ici au Danemark est le moteur d'importation et de distribution derrière p. Peugeot, Citroën, DS, Opel et Mitsubishi. </p><p>Un nouveau rapport de l'Institut technologique danois permet de dissiper les mythes sur les voitures diesel et de faire la distinction entre l'ancien et le nouveau.</p><p><em>« Les voitures diesel ont subi un développement technologique considérable et, comme le montre le rapport, les émissions de particules de la voiture diesel testée sont 46 fois inférieures à celles de la voiture à essence testée et 35 % inférieures à celles de l'air ambiant », a</em> déclaré Kenneth Hansen, PDG de Interdan Bil A/S.</p><p>La mesure, réalisée par l'Institut Technologique Danois, a été réalisée sur une Peugeot 308 1.5 BlueHDi (diesel) et une Peugeot 308 1.2 PureTech (essence). Le nombre moyen de particules dans les gaz d'échappement de la voiture diesel a été mesuré à 8 287 p/ccm, ce qui correspond à seulement 2,1 % des émissions de particules de la voiture à essence dans les gaz d'échappement, qui ont été mesurés à 389 554 p/ccm. Pour le test, les émissions de particules de la voiture diesel étaient en moyenne 35 % inférieures à celles de l'air ambiant. La voiture à essence, en revanche, était 26 fois plus élevée. Pour le test, les résultats montrent également que les émissions de particules des deux voitures sont conformes à la norme de température Euro 6d.</p><p><strong>Des études internationales concluent la même chose</strong></p><p>Le moteur diesel est et sera le moteur de voiture de tourisme le plus efficace et le plus écologique disponible lorsque vous maîtrisez les filtres à azote. Il est conclu, entre autres. à l'Institut de technologie de Karlsruher (KIT). Et dans une grande étude allemande de 2019, l'ADAC, l'homologue allemand de FDM, montre que les moteurs diesel modernes sont plus propres que les voitures à essence lorsqu'il s'agit d'émettre des particules nocives.</p><p><em>« Il n'y a pas que le nouveau rapport de l'Institut technologique danois qui souligne que les nouvelles voitures diesel polluent moins que les nouvelles voitures à essence. Les mêmes résultats sont observés dans d'autres études internationales. Par conséquent, il est également nécessaire que le débat soit conduit sur la bonne voie, où les décisions soient basées sur des faits et non sur des mythes qui ne font pas la distinction entre les anciennes et les nouvelles voitures diesel</em> », explique Kenneth Hansen.</p><p>Dans le rapport, l'Institut technologique danois estime que la raison des émissions nettement inférieures de la voiture diesel est due au fait qu'elle est équipée d'un filtre à particules efficace.</p><p>-<strong><br />Faits sur le test</strong></p><p>Pour le compte de KW Bruun Import A/S, l'Institut Technologique Danois a préparé une mesure comparative des particules dans les gaz d'échappement et l'air ambiant d'une Peugeot 308 1.5 BlueHDi et 308 1.2 PureTech. Le test a été réalisé en mars 2019.</p><p>L'institut a effectué un essai routier de 76 km autour d'Aarhus avec un équipement de mesure des particules. Avec l'itinéraire parcouru et la vitesse, la valeur limite Euro 6d correspondait à une concentration moyenne de particules d'env. 940 000 p/ccm pour la voiture essence et 480 000 p/ccm pour la voiture diesel.</p></div>ZFE va réduire la mobilité de toushttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/zfe-va-reduire-la-mobilite-de-tous2021-06-18T09:33:04.000Z2021-06-18T09:33:04.000Zlucchesehttps://fil-conducteurs.ning.com/members/lucchese<div><p>Bonjour</p><ol><li>les ZFE concernent au départ les véhicules assez anciens mais progressivement les ZFE vont concerner une majotité de véhicules en 2024</li><li>Première aberration: cela va concernant des voitures récentes et même neuves à partir du moment qu'elles sont classées catégories 2 Or un diesel acheté neuf en 2024 sera en catégorie 2, et donc interdit des viles ZFE alors qu'il pollue extremement peu; il faut donc demander a minima à reclasser tous les diesels catégories 2 en catégorie1 car fondé sur les niveaux d'émissions: c est Ségolène Royal qui a pris cette décision irrationnelle de classer les diesels propres en catégories 2</li><li>deuxième aberration: l'interdiction concerne les autoroutes les périphériques à l'intérieur de la zone ZFE etc... alors comment aller en vacances ou faire un trajet longue distance : on passe forcément par des autoroutes qui contournent les grandes villes mais inclus dans les ZFE impossible de faire autrement, même sans rentrer dans les centres villes.Donc même les trajets grandes distances vont être impactées par ces zones ZFE. Idem pour sortir de Paris ou de banlieue: on est obligé de prendre l'A86, l'autoroute A10 ou A 6 dont une partie est en ZFE; cela va t il conduire à ce que tout le monde parte le week end et créer des bouchons sans précedent ?</li></ol></div>Grand Paris: les véhicules diesel d'avant 2006 interdits de circuler dès ce 1er juinhttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/grand-paris-les-vehicules-diesel-d-avant-2006-interdits-de-circul2021-06-01T17:40:43.000Z2021-06-01T17:40:43.000ZMorane Cartierhttps://fil-conducteurs.ning.com/members/MoraneCartier<div><p>Bonjour,</p><p>interdire les vehicules diesel qui fonctionnent parfaitement est une chose mais j'imagine qu'aucune indemnisation n'aura lieu : c'est donc de la spoliation à grande échelle qui qui se prépare.</p><p>De plus cela va pénaliser les classes moyennes qui n'ont pas les moyens de changer de voiture, sans même parler de la destruction de l'industrie francaise qui produit des moteurs diesels très performants.</p><p>40MA organise une pétition à signer ici : <a href="https://www.40millionsdautomobilistes.org/mesures-auto-ccc" target="_blank">https://www.40millionsdautomobilistes.org/mesures-auto-ccc</a></p><p>Quels sont les politiques qui sont responsables de ce délire ? Il faut les identifier clairement pour que leurs electeurs puissent leur écrire pour dénoncer cette mesure liberticide.</p><p>merci</p></div>Un vélo doit rester un vélo !https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/un-velo-doit-rester-un-velo2020-03-22T09:05:44.000Z2020-03-22T09:05:44.000ZJean-Paul Clairefondhttps://fil-conducteurs.ning.com/members/Clairefond<div><p><a href="http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2020/sanctions-debridage-vae-velo-electrique-prison.php" target="_blank">Attention, les automobile-cyclistes !</a></p><p><br />Article lerepairedesmotards.com du 20/03/2020<br /><br /><em>30.000 euros d'amende et possible suspension du permis de conduire. Dès sanctions durcies pour lutter contre le débridage des VAE en France. La prison pour un débridage de VAE. Les vélos à assistance électrique ont connu un essor impressionnant en France ces dernières années avec une croissance à deux chiffres chaque année et plus de 20% de vente en plus encore en 2019. Le "velotaf" a pris sa place dans les grandes agglomérations comme une vraie alternative de déplacement écologique en ville. Mais afin de pouvoir rouler dans l'Hexagone, ces VAE doivent respecter plusieurs impératifs, comme l'utilisation du moteur uniquement en tant qu'assistance de pédalage (sinon, il s'agit d'un cyclomoteur nécessitant une réception, une immatriculation et une assurance), avoir une puissance inférieure à 250 W et ne pas intervenir au-delà de 25 km/h.</em></p></div>Permis de conduire obtenu avant juillet 1992https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/permis-de-conduire-obtenu-avant-juillet-19922020-02-17T12:48:58.000Z2020-02-17T12:48:58.000ZPetit Luchttps://fil-conducteurs.ning.com/members/PetitLuc<div><p>Bonjour,</p><p>J'ai obtenu mon permis de conduire en 1990 et hélas aujourd'hui je ne dispose plus que de 7 points. Mon beau-frére vient de m'informer que je ne pouvais pas être concerné par la perte de points puisque mon permis date de 1990.</p><p>Vous avez des infos à ce sujet ? merci.</p><p> </p><p>Cordialement.</p><p> </p><p>Luc </p></div>le CO2 devant le Conseil d'Etathttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/le-co2-devant-le-conseil-d-etat2019-09-26T11:54:20.000Z2019-09-26T11:54:20.000ZPaul de Métairyhttps://fil-conducteurs.ning.com/members/PauldeMetairy<div><p><span style="font-size:12pt;">Devant une persécution effrénée, et bientôt une interdiction de toutes voitures thermiques, j'ai, en tant que scientifique, avec plusieurs dizaines de techniciens et d'ingénieurs, déposé une requête devant le Conseil d'Etat pour mettre un coup d'arrêt aux mesures dites "carbone" alors que des dizaine des milliers de scientifiques savent que le CO2 est une <span style="text-decoration:underline;">conséquence</span> du réchauffement, et non la <span style="text-decoration:underline;">cause</span> !</span></p><p><span style="font-size:12pt;">Au passage, il est démontré que la voiture électrique est non seulement une catastophe écologique mais aussi une totale utopie.</span></p><p><span style="font-size:12pt;">Le texte de la requête (pour ne pas mourir idiots) : <a href="http://www.lucas-said.net/CE2019fond.pdf" target="_blank">http://www.lucas-said.net/CE2019fond.pdf</a></span></p><p><span style="font-size:12pt;">Les "ignares" des médias : <a href="{{#staticFileLink}}3629501057,original{{/staticFileLink}}">ignares.jpg</a></span></p><p><span style="font-size:12pt;">Bonne lecture...</span></p><p><span style="font-size:12pt;">Paul de Métairy</span></p><p> </p></div>Ctrl Technique retour à une base sécuritaire non abusive ...https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/ctrl-technique-retour-a-une-base-securitaire-non-abusive2019-09-11T08:09:54.000Z2019-09-11T08:09:54.000ZJMD_Lagrand05https://fil-conducteurs.ning.com/members/DUGREJeanMarie<div><p> </p><p>Bonjour ;</p><p>Comme chacun sais la voiture est devenue la "vache à lait" depuis des années . Tout est bon pour ramasser du fric et assomer les conducteurs et surtout les plus modeste d'entre nous ! Oui il faut se battre pour revenir à un contrôle sécuritaire mais non répressif et abusif comme tout ce que les gouvernements nous inventent . Là encore les lobbies sont derrières ces abus et c'est en premiers eux qui faut condamner . Là encore chacun indépendemment on ne peut rien faire et ils s'en moquent !!! Seule une action solidaire de masse peut faire bouger les choses tant que les automobilistes promeront l'individualité ils feront le jeu de nos politiques .</p><p> </p><p> </p></div>nouveau contrôle techniquehttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/nouveau-controle-technique2019-09-11T07:34:07.000Z2019-09-11T07:34:07.000Zvilleneuve patrickhttps://fil-conducteurs.ning.com/members/villeneuvepatrick<div><p>Bonjour,</p><p> </p><p>La France se cache derrière une directive européenne qui a pondu une loi concernant les nouveaux contrôles techniques. (croyez-vous que les pays pauvres vont suivre cette directive?)</p><p> </p><p>Nous devons nous battre contre cette loi.</p><p> </p><p>J'ai fait le tour des garagistes et le résultat est accablant ; toutes les personnes ayant moins de 1000 €/mois ne pourront pas se payer une voiture neuve ou d'occasion, même avec les primes d'état.</p><p>Aucune banque ou sté de crédit ne prêtera car pas solvables.</p><p><strong>c'est le cas des retraités ayant l'ASPA</strong> (minimum vieillesse)</p><p><strong>Cela représente plus d' 1 600 000 personnes!!</strong></p><p>de plus ils habitent pour la plupart en campagne et il n'y a pas de transport en commun - comment font ils??!!.</p><p><strong>C'est le cas des gens au RSA </strong>- comment vont faire pour aller à pôle emploi??!!</p><p><strong>Cela représente </strong><strong>2 187 202 personnes !!</strong></p><p><strong>c'est le cas des personnes handicapées</strong></p><p>cela représente 973 576 personnes !!</p><p><strong>C'est le cas des étudiants</strong></p><p><strong>cela représente </strong><strong> </strong><strong>plus</strong><strong> de 2 550 000 personnes</strong> (évidemment tous n'ont pas de voiture, mais il y en a une majorité)!!</p><p><strong>C'est le cas des jeunes ménages</strong> qui font construire ou qui ont fait construire et qui sont endettés à hauteur de 34 %, càd à la limite de ce qu'il est possible d'obtenir en matière de crédit.</p><p>ils ont pour la plupart 2 voitures du fait de l'éloignement de leur lieu de travail; les terrain en bordure de ville étant trop chère ils doivent s'éloigner de plusieurs kms.</p><p><strong>cela représente 410 800 permis de construire soit 821 600 personnes !!en 2018 sans compter ceux qui ont déjà fait construire les années précédentes; cela représente plusieurs millions de personnes.</strong></p><p><strong>Avez vous imaginé le nombre de chômeur que cela va créer?!</strong></p><p><strong> </strong></p><p><strong>A cela il faut rajouter que les personnes ayant pu acheter une voiture d'occasion avec la prime de reconversion, n'ont aucune garantie que leur voiture passera le contrôle technique de 2019ou2020 sur la pollution. Il devront donc acheter une nouvelle voiture, ce qu'ils ne pourront faire car financièrement ils seront étranglés. </strong></p><p><strong>A cela il faut ajouter les petites entreprises et les petits commerçants dont le chiffre d'affaire leur permet à peine de vivre et qui ne pourront pas emprunter auprès de leur banque pour changer de véhicule; ceux-là sont plusieurs milliers. </strong></p><p> </p><p><strong>NON</strong></p><p> </p><p><strong>CAR DANS CE PAYS ON NE PENSE PAS </strong></p><p> </p><p>cela représente au total de <strong>plus de 10 millions de personnes </strong></p><p><strong>même en divisant par deux, cela représente beaucoup de monde qui vont se retrouver sans voiture .... et pourquoi??</strong></p><p> </p><p><strong>pour que le lobby de l'automobile puisse vendre plus de voiture (ça ne sera pas le cas ou alors le gouvernement devra faciliter les crédits auprès des banques et ainsi mettre dans la "mouise" plusieurs millions de personnes!!</strong></p><p> </p></div>Téléphone tenu en main : des sanctions durcies à la fin de l'annéehttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/telephone-tenu-en-main-des-sanctions-durcies-a-la-fin-de-l-annee2019-07-08T08:51:28.000Z2019-07-08T08:51:28.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p>D'ici fin 2019, le Gouvernement prévoit de permettre la suspension du <strong>permis de conduire</strong> en cas d'infraction commise tout en téléphonant.</p>
<p>Ce projet qui provient du Comité interministériel de la <strong>Sécurité routière</strong> du 9 janvier 2018 indiquait plus précisément : "Les forces de l'ordre pourront retenir le <strong>permis de conduire</strong> d'une personne sanctionnée pour conduite avec usage de <strong>téléphone</strong> tenu en main : le <strong>permis</strong> sera retenu lorsque le conducteur tient son <strong>téléphone</strong> en main et commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d’autrui".</p>
<p>Que pensez-vous de cette mesure ?</p></div>Les Ronds-points ne tournent pas rond.https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/les-ronds-points-ne-tournent-pas-rond2019-02-07T10:50:54.000Z2019-02-07T10:50:54.000ZJacques Parcoureurhttps://fil-conducteurs.ning.com/members/Parcoureur<div><p>Citizaction propose une pétition au sujet de ces intersections aux faux ronds-points où parfois vous ne savez plus qu'elles sont les règles de priorité tant leur aménagement prète à confusion.</p><p><a rel="nofollow" href="https://www.citizaction.fr/petition/halte-a-la-proliferation-des-faux-ronds-points/">https://www.citizaction.fr/petition/halte-a-la-proliferation-des-faux-ronds-points/</a></p><p>Je vous invite à la signer.</p></div>Interdit de téléphoner au volant, même moteur éteint !https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/interdit-de-telephoner-au-volant-meme-moteur-eteint2018-02-05T14:57:32.000Z2018-02-05T14:57:32.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p>La cour de cassation a confirmé l’amende d’un automobiliste qui avait été verbalisé pour <strong>téléphone</strong> tenu en main alors que son véhicule était <strong>stationné</strong> au bord de la route, au motif qu'un véhicule arrêté, même moteur éteint, peut "être regardé comme étant toujours en circulation".</p>
<p>Qu'en pensez-vous ?</p></div>visite médicale pour les conducteurs âgéshttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/visite-medicale-pour-les-conducteurs-ages2018-01-08T11:23:34.000Z2018-01-08T11:23:34.000ZBernard7895https://fil-conducteurs.ning.com/members/Bernard7895<div><p>Le serpent de mer refait surface. Contrairement au projet de limitation à 80 km/h sur les routes, je ne vois guère de protestations. C'est qu'il s'agit d'une mesure socialement clivante: les jeunes contre les vieux. Les premiers applaudissent en majorité, les seconds se taisent. Je pense que la mesure va passer, car, précisément c'est son caractère clivant qui intéresse les pouvoirs publics: diviser pour mieux règner. Pourtant, cette mesure, qui gagne du terrain en Europe, me paraît absolument catastrophique. Les statistiques montrent clairement que les conducteurs à risque ne sont pas les plus âgés, mais au contraire les plus jeunes. Mais il est facile - et habituel - d'interpréter les chiffres à des fins partisanes. Il s'agit bien, ou peu s'en faut, du retrait du permis de conduire aux personnes âgées, car il n'y aura sans doute pas beaucoup de rescapés des visites médicales. Ce sera encore une usine à gaz comme nous savons si bien les faire en France. Il y aura vraisemblablement les tests psychotechniques pour lesquels il faudra manipuler souris et autres joysticks pour faire face à des situations comparables à celles que l'on rencontre dans les jeux video... tests déjà obligatoires après toute suspension de permis de conduire de plus d'un mois... imaginez un octogénaire en face d'un tel appareil sensé vérifier l'acuité de ses réflexes. Pour ceux qui franchiront l'étape avec succès, il y aura ensuite la visite médicale proprement dite : la plupart de ces personnes consomment des médicaments réputés induire de la somnolence et autres inconvénients réels ou supposés. Mais n'oublions pas que ces personnes conduisent actuellement, et qu'elles ne sont pas un facteur de risque, leurs faiblesses et manques étant palliés par l'habitude et les réflexes qu'ils ont acquis pour compenser ceux qui leur manquent. Mais, bien évidemment, si l'on supprime 5 ou 6 millions de conducteurs, il y aura forcément moins de morts sur les routes, c'est mathématique, et ce, quelle que soit la catégorie de conducteurs visés. Il convient donc de se demander si la politique répressive actuelle n'a pas d'autre objectif que celui de réduire le nombre de conducteurs. Le retrait du permis de conduire à la majorité des personnes âgées, aura une portée sans commune mesure avec celle de la limitation à 80 km/h sur route. Des millions de gens seront, du jour au lendemain, cassés, anéantis, immobilisés, dans l'impossibilité de poursuivre le mode de vie auquel ils tiennent. Au Danemark, où cette mesure a été implantée, on a constaté un taux accru de suicide dans la population concernée. L'on ne peut imaginer des visites médicales "lignt": la visite médicale sera drastique ou ne sera pas, car les médecins examinateurs engagent leur responsabilité. Nul doute que si les pouvoirs publics veulent faire passer cette mesure, ils n'auront aucune difficulté à surmédiatiser 2 ou 3 accidents récents impliquant des vieux conducteurs... en s'abstenant évidemment de faire le pendant en montrant en parallèle des accidents impliquant des jeunes</p><p></p></div>contrôles techniqueshttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/controles-techniques2018-01-02T17:23:44.000Z2018-01-02T17:23:44.000ZLEMASSON Jean Claudehttps://fil-conducteurs.ning.com/members/LEMASSONJeanClaude<div><p>Je suis surpris que personne ne parle des contrôles techniques à venir, car si les contrôles sont faits comme prévus de nombreux véhicules en bon état ne pourrons plus rouler. Comment doit on faire si nos moyens ne nous permettent pas d'acheter un neuf. </p>
</div>Les montants des amendes de stationnement bientôt fixés par les communeshttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/montants-des-amendes-stationnement-fixes-par-les-communes2017-10-09T12:07:12.000Z2017-10-09T12:07:12.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p>En 2013, le Sénat et l’Assemblée nationale adoptaient l’amendement prononçant la <strong>dépénalisation</strong> du <strong>stationnement</strong> et autorisant les maires à fixer eux-mêmes le montant des <strong>amendes</strong> de <strong>stationnement</strong>. Ainsi, la redevance post-<strong>stationnement</strong>, aujourd'hui fixée à 17€ dans toutes les communes de France, devrait atteindre 25€ à Brest, 35€ à Strasbourg et à Nantes, et même 50€ à Paris, dès 2018 !</p>
<p>Que pensez-vous de cette mesure ? Craignez-vous des dérives sur les tarifs pratiqués par les communes ?</p></div>Modes de paiement du stationnementhttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/modes-de-paiement-du-stationnement2017-09-24T10:13:26.000Z2017-09-24T10:13:26.000ZJacques Parcoureurhttps://fil-conducteurs.ning.com/members/Parcoureur<div><p>Pouvez-vous indiquer les différents modes de paiement du stationnement.<br/>En effet il me semble que d'une ville à l'autre les cartes, les applis, les bornes etc ne sont pas compatibles.<br/>Peut-on encore payer en monnaie, carte bleue, prépayée ou le smartphone et une appli spécifique deviennent-ils obligatoires ?<br/>Résultat: impossible de stationner sur des places si on ne possède pas le bac+7 des règles par ville.</p></div>Textes légaux sur la conformité d'un avis de contraventionhttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/textes-legaux-sur-la-conformite-d-un-avis-de-contravention2017-02-20T12:46:50.000Z2017-02-20T12:46:50.000ZFabia31https://fil-conducteurs.ning.com/members/Fabia31<div><div>Bonjour à tous,<br/><br/></div><p>Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir m'aider ou m'orienter vers quelqu'un qui pourrait le faire, mais après avoir interrogé tant le site <a rel="nofollow" href="http://service-public.fr" target="_blank">service-public.fr</a> que <a rel="nofollow" href="http://legifrance.gouv.fr" target="_blank">legifrance.gouv.fr</a>, je n'arrive pas à mettre la main sur la législation / les textes légaux concernant / énumérant tous les points de conformité d'un avis de contravention afin qu'il ne soit pas contestable...</p><p>Et en particulier sur les points :</p><p>- <span style="color: #ff0000;"><b>le lieu de l'infraction (rue, numéro dans la rue ou point kilométrique)</b></span><span style="color: #38761d;">(qu'est-ce que le PR (Point Repère ?...) mentionné à côté du PK Point Kilométrique ? et sous quel format / unité doit-il être mentionné ? et le numéro dans une rue est-il optionnel ?)</span>,</p><p>- <span style="color: #ff0000;"><b>si le radar était fixe ou en mouvement,</b></span></p><p>- <span style="color: #ff0000;"><b>la marque, le type, le numéro d'identification ainsi que l'organisme ayant opéré la vérification de l'appareil de contrôle...</b></span></p></div>Signalisation contradictoire ?https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/signalisation-contradictoire2016-11-11T13:22:01.000Z2016-11-11T13:22:01.000Zsuppriméhttps://fil-conducteurs.ning.com/members/deleted<div><p>Tous les jours, je passe par cette intersection et je ne sais pas comment la prendre, pour tourner à droite par exemple.<a href="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/388674?profile=original" target="_self"><img src="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/388674?profile=RESIZE_1024x1024" class="align-left" width="750"></a>J'ai cherché sur internet des informations sur la panneau encadré en rouge mais je n'ai trouvé aucune information sur ce sujet. :(</p></div>PV : les entreprises bientôt dans l'obligation de dénoncer leurs salariéshttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/pv-entreprises-obligation-de-denoncer-leurs-salaries2016-10-12T13:43:34.000Z2016-10-12T13:43:34.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p><a target="_self" href="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/388659?profile=original"><img class="align-center" src="http://storage.ning.com/topology/rest/1.0/file/get/388659?profile=RESIZE_480x480" width="450"></a></p>
<p>Mercredi 12 octobre 2016 doit être voté à l’Assemblée nationale un texte de <strong>loi</strong> instaurant l’<strong>obligation</strong> pour les <strong>entreprises</strong> de <strong>dénoncer</strong> leurs <strong>salariés</strong> ayant commis des <strong>infractions</strong> au Code de la route avec un véhicule de société, sous peine d’amende.</p>
<p>Que pensez-vous de cette mesure ?</p></div>Sens interdit sauf riverains, ou quand les maires font ce qu'ils veulenthttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/sens-interdit-sauf-riverains-ou-quand-les-maires-font-ce-qu-ils-v2016-09-22T15:25:40.000Z2016-09-22T15:25:40.000ZTsubahttps://fil-conducteurs.ning.com/members/MorelLucie<div><p>Bonjour à tous et toutes,</p><p>je voulais parler d'un problème que je rencontre de plus en plus souvent :</p><p>le sens interdit sauf riverains.</p><p>Nous l'avons tous croisé un jour, et pourtant ce panneau n'existe pas. Ni dans le code de la route, ni dans les instructions interministérielles sur la signalisation routière.</p><p></p><p>Il n'existe pas, et pour cause, il n'a aucun sens (sans mauvais jeu de mots). Si la rue est trop étroite pour s'y croiser, que le véhicule en face soit celui d'un riverain ou de n'importe quel autre quidam, il demeure impossible de se croiser. </p><p>Cela oblige l'un des deux véhicules a effectuer une marche arrière (souvent dangereuse).</p><p>Quelle idée que de permettre à un groupe de personne de pouvoir prendre une rue à contre-sens ? ça me dépasse.</p><p>Sans compter que ce panneau est extrêmement dangereux (un comble) puisque, pour rappel, au sorti d'une rue à sens unique on est censé se serrer à gauche si l'on veut tourner à gauche.</p><p>Or, si je sers à gauche et qu'un riverain entre dans la rue à ce moment-là, je le percute de front.</p><p>(et comment suis-je censé deviner qu'un véhicule peut arriver en face quand je m'engage dans une rue à sens unique ?)</p><p></p><p>Et même lorsque ce panneau est implanté devant une impasse (même si un panneau "sauf desserte locale" serait plus approprié) il pose un problème juridique. Le terme "riverain" englobe seulement les gens qui habite dans la rue, ou cela vaut aussi pour ceux qui leur rende visite ? et quid des pompiers, de la Poste, des livreurs ? et si je vais chercher ma vieille grand-mère de 112 ans, dois-je me garer à 200m de là ou puis-je venir me garer devant chez elle ?</p><p></p><p>Bref, vous l'aurez compris, ce panneau m'ennuie, m'énerve, m'exaspère. Il est dangereux, et aberrant.</p><p>Ce qui m'ennuie surtout c'est qu'il soit implanté alors qu'il n'est pas prévu dans le code de la route !</p><p>N'y a-t-il pas moyen de faire pression sur les préfets pour qu'ils imposent aux maires de cesser d'implanter où bon leur semble des panneaux inexistants, et qu'ils s'en tiennent à la législation ?</p><p>Car je parle ici du "sens interdit sauf riverains", mais j'ai vu bien d'autres aberrations signalétique qui m'ont souvent laissé perplexe quand à la conduite à adopter. Simplement parce que les maires (je parle ici des petites et moyennes communes) ont tout pouvoir alors qu'ils ne sont pas plus calé en signalisation que n'importe quel citoyen lambda.</p><p>Parmi mes préférés : un village sans panneau d'entrée (donc pas de limitation à 50), un stop planté dans un pot de fleurs sur le bord de la route, ou encore des piquets pour empêcher les gens de se garer sur un bateau implantés non pas sur le bord du trottoir mais contre le mur (parfaitement inutile pour empêcher les véhicules de se garer, mais ils empêchent les piétons de passer).</p><p></p><p>Nous parlons ici de sécurité routière, j'estime que la signalisation devrait être confié à des professionnels. Ou (au moins) qu'elle soit vérifié par des professionnels. Ou alors qu'il soit possible de contacter quelqu'un (département, région) pour signaler ce genre d'aberration, et les faire corriger sans qu'on nous réponde "voyez ça avec le maire, il a tout pouvoir sur sa commune".</p><p></p><p>Le respect de la signalisation est primordial, mais quand celle-ci est absente ou défectueuse, cela devient compliqué...</p></div>VIGNETTE ??https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/vignette2016-09-01T17:28:42.000Z2016-09-01T17:28:42.000ZPatrickhttps://fil-conducteurs.ning.com/members/Patrick230<div><p>on entend plus parler des nouvelles vignettes de toutes les couleurs, qui devaient être apposées sur nos pare-brise dès cet été ..... que doit-on en déduire ? c'est déjà terminé ? qui doit les délivrer ? y'a-t-il obligation ?</p><p>pour le temps c'est "silence radio" qu'en pense 40M d'automobiliste ?</p><p>Patrick</p></div>Des restrictions de circulation dans toute la France ?https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/des-restrictions-de-circulation-dans-toute-la-france2016-07-04T08:46:10.000Z2016-07-04T08:46:10.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p>Depuis le vendredi 1er juillet 2016, les Franciliens possédant une voiture immatriculée avant le 1er janvier 1997 ne peuvent plus circuler à <strong>Paris</strong> les jours de semaine.</p>
<p>Craignez-vous que, comme à Paris, des <strong>restrictions de circulation</strong> soient mises en place dans d'autres villes ? Seriez-vous concerné par ces mesures ?</p></div>Les forces de l'ordre pourront bientôt accéder aux données contenues dans l'ordinateur des véhiculeshttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/les-forces-de-l-ordre-pourront-acceder-aux-donnees-des-vehicules2016-06-06T09:03:09.000Z2016-06-06T09:03:09.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p>Depuis quelques jours, certains média relaient l'information selon laquelle un texte de loi permettrait aux <strong>forces de l'ordre</strong> d'accéder aux données contenues dans l’<strong>ordinateur</strong> d'un <strong>véhicule</strong> via la prise de diagnostic "<strong>OBD</strong>", dans le but de contrôler la vitesse des automobilistes de manière permanente. <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/precisions-sur-les-outils-d-identification-numerique-des-vehicules-par-connexion-sur-la-prise-de-diagnostic-obd" target="_blank">Une information démentie par la Sécurité Routière</a>, qui a précisé que ce texte vise en réalité " à faciliter le travail des <strong>forces de l'ordre</strong> dans le contrôle du numéro de série d'un <strong>véhicule</strong> afin de vérifier que celui-ci est bien autorisé à circuler".</p>
<p>Êtes-vous pour ou contre la possibilité pour les <strong>forces de l'ordre</strong> d'accéder aux données contenues dans l’<strong>ordinateur</strong> des <strong>véhicules</strong> afin d'éviter qu'un <strong>véhicule</strong> circule en lieu et place d'un autre <strong>véhicule</strong> ?</p></div>Des conseillers municipaux qui verbalisent ?https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/des-conseillers-municipaux-qui-verbalisent2016-04-04T09:13:18.000Z2016-04-04T09:13:18.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p>Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 31 mars 2016 recommande, pour les communes ne disposant pas de police municipale, de donner la possibilité aux <strong>conseillers municipaux</strong> de dresser des <strong>PV</strong>. Qu'en pensez-vous ?</p>
<p> </p>
<p> </p></div>Contester une amendehttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/contester-une-amende2016-03-26T12:26:55.000Z2016-03-26T12:26:55.000ZT'es sierra Clémencehttps://fil-conducteurs.ning.com/members/TessierraClemence<div><p>Bonjour,</p>
<p>Jai été verbalisé ce jour pour soit disant non respect d'un arrêt au stop. Ce que je conteste fermement.</p>
<p>Il n'y avait qu'un seul agent verbalisateur le second étant occuper à verbaliser un autre véhicule </p>
<p>Deux agents ne sont ils pas obligatoire ? </p>
<p>Merci pour vos réponses.</p>
</div>2016 la législation sera t'elle aussi prolifique qu'en 2015 ?https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/2016-la-legislation-sera-t-elle-aussi-pro-laique-qu-en-20152016-02-02T16:05:45.000Z2016-02-02T16:05:45.000Zfrancis Levavasseurhttps://fil-conducteurs.ning.com/members/francisLevavasseur<div><p>MESURES SECURITE ROUTIERE 2015EN 2015 , 26mesures gouvernementales en Janvier + 22 en Octobre + 33mesues complémentairesTrop de législation tue la législation!Où est la Securite Routiere dans tout cela ?</p>
</div>Un abaissement du taux légal d'alcoolémie pour tous ?https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/un-abaissement-du-taux-legal-d-alcoolemie-pour-tous2015-09-07T08:43:29.000Z2015-09-07T08:43:29.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p>Suite à la hausse de la <strong>mortalité routière</strong> en 2014 et du fait que l'<strong>alcool</strong> au volant est la première cause de <strong>mortalité</strong> sur les routes, le 1er juillet 215, le taux légal d'<strong>alcoolémie</strong> a été abaissé à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs. Si un "taux zéro" n'a pas été appliqué, c'est que le corps produit lui-même une petite quantité d'<strong>alcool</strong> : théoriquement, l'alcoolémie dans le sang ne peut pas être nulle.</p>
<p><span id="ctl00_mLbFullText">Ainsi, seriez-vous favorable à l'abaissement du taux d'<strong>alcoolémie</strong> à 0,2g/l pour toutes celles et ceux qui se retrouvent derrière un volant ?</span></p></div>Réforme du permis de conduirehttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/reforme-du-permis-de-conduire2015-07-05T17:34:39.000Z2015-07-05T17:34:39.000ZGERARD Isabellehttps://fil-conducteurs.ning.com/members/GERARDIsabelle<div><p>Bonjour,</p><p></p><p>Ma fille de 17 ans a entendu parler d'une réforme importante du permis de conduire, dans le courant de l'année à venir. Il serait "beaucoup plus dur à obtenir".</p><p>Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement , afin que nous puissions prendre nos dispositions...</p><p>Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez nous apporter.</p><p></p><p>.</p></div>PV à 135 euros pour stationnement gênant à partir de juin prochain?https://fil-conducteurs.ning.com/legislation/pv-a-135-euros-pour-stationnement-genant-a-partir-de-juin-prochai2015-04-27T18:57:49.000Z2015-04-27T18:57:49.000Zdutheilhttps://fil-conducteurs.ning.com/members/dutheil<div><p><a rel="nofollow" href="http://www.francetvinfo.fr/societe/debats/le-pv-pour-stationnement-genant-100-euros-plus-cher_873477.html">http://www.francetvinfo.fr/societe/debats/le-pv-pour-stationnement-genant-100-euros-plus-cher_873477.html</a></p><p><a rel="nofollow" href="http://videos.tf1.fr/jt-13h/2015/augmentation-du-prix-du-pv-135-euros-le-stationnement-genant-8592617.html">http://videos.tf1.fr/jt-13h/2015/augmentation-du-prix-du-pv-135-euros-le-stationnement-genant-8592617.html</a></p><p><a rel="nofollow" href="http://www.laprovence.com/article/actualites/3354076/a-marseille-les-pv-vont-tomber.html">http://www.laprovence.com/article/actualites/3354076/a-marseille-les-pv-vont-tomber.html</a></p><p><a rel="nofollow" href="http://www.automobileclubprovence.com/revue-de-presse-automobile-club-provence.html">http://www.automobileclubprovence.com/revue-de-presse-automobile-club-provence.html</a></p><p></p><p>Quelques liens sur la reprise par les médias de l'intention d'augmenter la sanction contre un stationnement, même bref, sur les trottoirs par exemple. Qu'on me pardonne si le sujet a déjà été traité. Je n'ai rien vu au JO, particulièrement au 10 avril. Peut-on en savoir plus? A-t-on vu le coup venir? Quelle stratégie adopter pour limiter l'envol d'une mesure quasi confiscatoire au vu du montant...? Et réactions des uns et des autres...? Quelle alternatives en ville au vu d'une offre minable de transports publics...? </p><p>@+ j'espère...</p></div>L'obligation du pneu hiverhttps://fil-conducteurs.ning.com/legislation/l-obligation-du-pneu-hiver2015-02-23T08:31:27.000Z2015-02-23T08:31:27.000Z40 millions d'automobilisteshttps://fil-conducteurs.ning.com/members/07wya2m60i7zl<div><p>Cela ne vous aura pas échappé : les importantes chutes de <strong>neige</strong> de ce week-end ont provoqué de nombreux embouteillages, des accidents, mais ont également contraint les <strong>automobilistes</strong> à dormir dans des centres d'urgence. La cause ? De nombreux <strong>automobilistes</strong> n’étaient pas équipés pour faire face aux chutes de <strong>neige.</strong></p>
<p>La question se pose alors : pensez-vous qu'il faille imposer les <strong>pneus hiver</strong> en France ?</p></div>