Débattre autour d'un nouveau barème des sanctions

[Jacques Parcoureur]

Je propose à "40 millions d'automobilistes" de demander une révision du barème des infractions,
en débattant autour d'une proposition de sanctions nuancées.
Ce serait un minimum de compensation pour certains automobilistes responsables, malencontreusement flashés par ces radars sans âmes.

A débattre:

Dépassement de
au plus de 5 km/h la vitesse autorisée :
0 point, amende réduite de moitié

plus de 6 à 10 km/h :
perte de 1/2 point, amende

plus de 11 à 20 km/h :
perte de 1 point, amende

plus de 21 à 30 km/h
Perte de 2 points, amende

Etc, puis on continue sur les sanctions actuelles

non arrêt à un feu rouge équipé radar
perte de 1 point, amende

Effet rétroactif des mesures et temps de récupération des points à réduire pour les feux rouges à 1 an.

[Jacques Parcoureur]

40 millions d'automobilistes souhaite une réforme pour que les petits dépassements inférieurs à 10 km/h ne soient plus sujets au retrait de point.

Continuez aussi sur cette discussion.

D'ailleurs, n'oublions pas le cas des radars feux rouge sans décompte de temps.

[Jacques Parcoureur]

Merci M Chasseray pour cette réponse encourageante pour les automobilistes qui ont le sentiment de se faire piéger. Ce ne serait d'ailleurs pas une mesure incitant au relâchement, mais bien au contraire une marque de compréhension envers ceux qui fautent de temps à autres par inattention ou autres raisons souvent évoquées par vous-même.
Des mesures de clémence sont-elles envisagées pour les feux rouge équipés de radar. J'en montre la nécessité dans mon livre.
Par ailleurs cette discussion peut continuer avec d'autres propositions à étudier, pour aboutir, pourquoi pas, à la proposition d'une autre loi.

[Pierre Chasseray]

Bonjour Monsieur, nous avons obtenu une proposition de loi à l'étude à l'assemblée nationale sur le non-retrait de point pour les petits excès de vitesse.
Affaire à suivre...
proposition de loi 798 par Alain Chrétien, Député
Texte disponibe sur demande auprès de notre association.
Bien cordialement,
Pierre Chasseray,
Délégué Général de 40 millions d'automobilistes
rejoignez-nous sur
https://don.40millionsdautomobilistes.com/