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  • Le 21 octobre 2016, le sénateur Jean-Pierre Grand faisait part de sa volonté de rendre illégaux les moyens permettant de prévenir les usagers de la route de contrôles de la part des forces de l'ordre. Cette proposition se concrétisait avec un amendement déposé par le sénateur : "Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende." Particulièrement visés par cette mesure, les systèmes avertisseurs de zones de danger. Opposée à l'amendement, l'association "40 millions d'automobilistes" dénonçait une mesure abusive , destinée à piéger les automobilistes et à accroître encore l'argent des radars.

    L'amendement tombe à l'eau

    L'amendement, qui devait être soumis au vote du Sénat dans le cadre du projet de loi Sécurité publique, a finalement été retiré par le sénateur Jean-Pierre Grand lui-même. En effet, les sanctions suggérées en cas de signalement de la présence des forces de l'ordre ont été jugées "disproportionnées" par le rapporteur François Grosdidier, "au regard de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et, d'une façon générale, de l'échelle des peines", qui a également précisé que "la façon la plus fréquente de signaler la présence policière est souvent le simple appel de phare fait par un automobiliste". Des arguments approuvés par le Ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux.

    Ainsi, menacé d'un avis défavorable, le sénateur Jean-Pierre Grand a été contraint de renoncer à sa proposition.

    Des outils qui incitent les automobilistes à davantage de vigilance

    Le retrait de cet amendement est un soulagement pour les utilisateurs d'avertisseurs de zones de danger. Pour "40 millions d'automobilistes", le fait d'interdire toute signalisation, que ce soit par le biais des réseaux sociaux ou de boîtiers communautaires, est insensé car ces outils ont un véritable rôle à jouer dans la sécurité routière : ils préviennent des zones potentiellement dangereuses, rappellent les limitations de vitesse et favorisent donc la vigilance des usagers.

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Activité

""2ème arme : cette année uniquement, les bulletins de vote présidentielle & législatives,"

Quel présidentiable est contre cette mesure de privatiser les voitures-radars ?"
"OK avec Couvreur, plus c'est gros mieux çà passe, alors on a tout à craindre des décideurs actuels ou futurs ... 1ère arme : tout de suite les pétitions .... 2ème arme : cette année uniquement, les bulletins de vote présidentielle & législatives, ap…"
"C.. et je suis persuadé de beaucoup plus, le Ministre ayant dit que ses sociétés privés seraient payer aux résultats, donc pas de craintes qui vont les jumelées, voir même les triplées. Pour moi c'est du racket. Mais le gouvernement a raison de pers…"
"C: bien que certains seront multi punis, ce sera pratiquement un PV par automobiliste, pensez-y lors de vote."

Fermeture des voies sur berge à Paris : 5 mois après, des chiffres accablants pour Anne Hidalgo et toujours pas la moindre trace de "l’évaporation du trafic" promise par la mairie ! 40 millions…

"Bonjour,

Il n'y a rien d'illégal dans la privatisation des radars embarqués. En revanche, les dérives sont bien présentes et c'est pour cela que nous avons lancé une 2ème action contre ce projet : http://fil-conducteurs.ning.com/articles/privatisat…"
"Plutôt que de parier sur un pourcentage de PV à venir il faut revenir sur le fait que cette "privatisation" des radars embarqués n'est pas légale et comporte des risques de dérive inacceptables pour les conducteurs.Les opérations de police ne peuven…"
"sans doute réponse A si on en croit le parisien d'hier qui parle de 12 millions de PV potentiels pour 450 radars en VL banalisées et privatisées flashant 8h par jour. on espère qu'un maximum de conducteurs signera la pétition contre ce scandale"
"J'ai signé, partagé, commenté,l'inacceptable .

Mais on attend les retours d'information des membres qui s'engagent dans cette démarche. quelques fois le silence est assourdissant."
"De trop"
"Réponse B ?"
"Cette position des extrémistes verts est un scandale de santé publique:
Depuis 6 ans, normes euro5 de 2011, le diesel est globalement le moins polluant des carburants fossiles.
Ses seuls points faibles sont les NOx (pas tous toxiques), objets du die…"
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« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON