amendement (1)

  • Le 21 octobre 2016, le sénateur Jean-Pierre Grand faisait part de sa volonté de rendre illégaux les moyens permettant de prévenir les usagers de la route de contrôles de la part des forces de l'ordre. Cette proposition se concrétisait avec un amendement déposé par le sénateur : "Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende." Particulièrement visés par cette mesure, les systèmes avertisseurs de zones de danger. Opposée à l'amendement, l'association "40 millions d'automobilistes" dénonçait une mesure abusive , destinée à piéger les automobilistes et à accroître encore l'argent des radars.

    L'amendement tombe à l'eau

    L'amendement, qui devait être soumis au vote du Sénat dans le cadre du projet de loi Sécurité publique, a finalement été retiré par le sénateur Jean-Pierre Grand lui-même. En effet, les sanctions suggérées en cas de signalement de la présence des forces de l'ordre ont été jugées "disproportionnées" par le rapporteur François Grosdidier, "au regard de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et, d'une façon générale, de l'échelle des peines", qui a également précisé que "la façon la plus fréquente de signaler la présence policière est souvent le simple appel de phare fait par un automobiliste". Des arguments approuvés par le Ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux.

    Ainsi, menacé d'un avis défavorable, le sénateur Jean-Pierre Grand a été contraint de renoncer à sa proposition.

    Des outils qui incitent les automobilistes à davantage de vigilance

    Le retrait de cet amendement est un soulagement pour les utilisateurs d'avertisseurs de zones de danger. Pour "40 millions d'automobilistes", le fait d'interdire toute signalisation, que ce soit par le biais des réseaux sociaux ou de boîtiers communautaires, est insensé car ces outils ont un véritable rôle à jouer dans la sécurité routière : ils préviennent des zones potentiellement dangereuses, rappellent les limitations de vitesse et favorisent donc la vigilance des usagers.

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Activité

"les poisons identifiés et mortels les plus connus
pollution au charbon, du 19 siècle jusqu'aux années 60 ... c'est presque fini
pollution à l'amiante, ... c'est fini (ou presque)
pollution aux médocs, ... le médiator pour parler du dernier condamné…"
"Faut pas tout mélanger ! J'en ai ma claque des diatribes anti diesel.
Il y a 5 polluants majeurs et sur 4 d' entre eux le diesel actuel est bien supérieur à l' essence.
A savoir le CO, le CO², les particules fines (10 fois moins) et les hydrocarbure…"
"OK Lapounk on est bien d'accord : 1er racketteur l'état et l'IRPP, sous influence des lobbies pétroliers .. pour Total combien de bénèf et combien d'mpôt payé en France ? sans oublier que Renault le 1er vendeur de VL et de diesel est aussi un "fleur…"
"""les 3/4 des français se sont fait entuber par PSA & Renault, qui ont fait la promotion de cette vieille technologie puante et polluante, au prétexte que "çà consomme moins, et c'est moins cher"""

En même temps c'est l'état en grande parti qui a c…"
"diesel : OK ceux qui font + de 100000km, les pros, et ceux qui gardent leur VL + de 5ans on peut comprendre ce choix... mais QUID des FAP trafiqués? et des frais d'entretien ?"
"si, ils coûtent plus cher à l'achat.. Sinon si ils sont fiables, qu'on les entretient bien et qu'on s'en sert correctement ils peuvent faire des bornes"
"On parle de la fluctuation du prix du carburant et ça dérive sur l'anathème sur le diesel...
Fluctuation, c'est déjà le cas car il peut y avoir 10 à 15 Centimes d'€ de différence suivant les stations: à chacun de faire son choix.
Quant au Diesel, re…"
"Les moteurs à gazole ne coutent pas plus chers que ceux à essence ?"
"écoute, moi je fais de la livraison en messagerie alimentaire, et le carburant occupe déjà un budget bien important sur le chiffre d'affaire. Obliger les camions à passer en essence forcerait les transporteurs à répercuter l'augmentation de ce budge…"
"mauvais argument les moteurs camion au fuel & prix de la baguette
on pourrait aussi parler des cargos/fuel & prix des fruits des antipodes
ou des paquebots/fuel & prix des croisières
et en plus la majorité des camions qui usent nos routes font le pl…"
"Mais ça consomme moins, c'est un fait !
Du reste, on voit encore rarement des camions rouler à l'essence en Europe.. Sinon le prix de la baguette risquerait de faire un bond !"
"et si on reparlait du prix du gazole ? pendant des années les 3/4 des français se sont fait entuber par PSA & Renault, qui ont fait la promotion de cette vieille technologie puante et polluante, au prétexte que "çà consomme moins, et c'est moins che…"
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« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON