amendement (2)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, les sénateurs ont adopté, en première lecture, un amendement cosigné par MM. Michel Raison, Jean-Pierre Corbizet, Jean-Luc Fichet et Mme Michèle Vullien. Celui-ci vise à donner aux présidents des Conseils départementaux et aux préfets le pouvoir de fixer une limitation de vitesse supérieure à celle prévue par le Code de la route sur les routes départementales et nationales.

L’association "40 millions d’automobilistes", qui avait été auditionnée par le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière – et plus particulièrement sur la mesure des 80km/h – et soutenait l’amendement présenté par le Sénateur Raison, est très satisfaite de ce vote et appelle les députés à le confirmer lorsque le projet de loi leur sera soumis.

À l’occasion de ce vote, l’association lance une vaste consultation auprès de l’ensemble des présidents des Conseils départementaux : elle souhaite recueillir leur avis en tant que gestionnaires et responsables du réseau secondaire sur la nécessité d’aménager la limitation de vitesse sur les routes départementales et nationales.

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Le 21 octobre 2016, le sénateur Jean-Pierre Grand faisait part de sa volonté de rendre illégaux les moyens permettant de prévenir les usagers de la route de contrôles de la part des forces de l'ordre. Cette proposition se concrétisait avec un amendement déposé par le sénateur : "Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende." Particulièrement visés par cette mesure, les systèmes avertisseurs de zones de danger. Opposée à l'amendement, l'association "40 millions d'automobilistes" dénonçait une mesure abusive , destinée à piéger les automobilistes et à accroître encore l'argent des radars.

L'amendement tombe à l'eau

L'amendement, qui devait être soumis au vote du Sénat dans le cadre du projet de loi Sécurité publique, a finalement été retiré par le sénateur Jean-Pierre Grand lui-même. En effet, les sanctions suggérées en cas de signalement de la présence des forces de l'ordre ont été jugées "disproportionnées" par le rapporteur François Grosdidier, "au regard de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et, d'une façon générale, de l'échelle des peines", qui a également précisé que "la façon la plus fréquente de signaler la présence policière est souvent le simple appel de phare fait par un automobiliste". Des arguments approuvés par le Ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux.

Ainsi, menacé d'un avis défavorable, le sénateur Jean-Pierre Grand a été contraint de renoncer à sa proposition.

Des outils qui incitent les automobilistes à davantage de vigilance

Le retrait de cet amendement est un soulagement pour les utilisateurs d'avertisseurs de zones de danger. Pour "40 millions d'automobilistes", le fait d'interdire toute signalisation, que ce soit par le biais des réseaux sociaux ou de boîtiers communautaires, est insensé car ces outils ont un véritable rôle à jouer dans la sécurité routière : ils préviennent des zones potentiellement dangereuses, rappellent les limitations de vitesse et favorisent donc la vigilance des usagers.

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Activité

CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
SAYER Alain commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Un décret rend obligatoire la création de ZFE dans certaines agglomérations
"Il y a un point qui m'interpelle depuis le début de la mise en place des vignettes crit'air, le positionnement automatique de tous les diesels en crit'air 2, normes Euro 5 et 6, alors que les véhicules essences 5 et 6 sont en crit'air 1. Ne devrait…"
3 oct. 2023
JCR28500 replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"Je suis dans la même situation, 15 jour apres la fin de la sanction, et des demarches ANTS rien personne ne repond y compris la prefecture.......quelle fut la suite pour vous ?.. merci"
17 août 2023
Jean Luc replied to DUMAS Pierre Georges's discussion Réseaux routiers
"C'est vrai.
En 2014 Le gouvernement Hollande a décidé une réduction drastique de l'investissement pour l'entretien et le développent du réseau routier. La sanction ne s'est pas fait attendre avec un retour à la hausse de la mortalité sur les routes."
27 juin 2023
Jean Luc replied to olivier's discussion La fin du moteur thermique ?
"mdr
Nous ne connaitrons probablement pas cette fin.
Il n'y aura ni suffisamment de puissance sur le réseau électrique, ni une borne de recharge par place de parking dans 10 ou mème 20 ans par contre il y aura toujours du pétrole."
27 juin 2023
Jean Luc replied to Alain's discussion Limitation de vitesse non justifié
"Bonjour,
Je partage votre sentiment. De mon coté, j'ai plutôt de la chance, sur mon parcours journalier la vitesse limitée à 80km/h a été restaurée à 90km/h.
Sachant que beaucoup de voitures ont un meilleur rendement à 90kmh. A 80km/h, sur ma…"
27 juin 2023
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Mais pourquoi"taxer"???
Ca va résoudre quoi? Avec le fric on va mettre du ciment pour boucher le trou dans couche d'ozone?
De la connerie en barre...les jaloux veulent taxer, forcément  faut se venger de ceux qui peuvent."
24 nov. 2022
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Ca pour causer et faire des télés chez 40 millions...
Mais pour agir dans la rue, personne...et nous serions 40 millions????
Les motards, bien moins nombreux, eux se bougent et gagnent."
24 nov. 2022
Joël Godard replied to 40 millions d'automobilistes's discussion 37% des ralentisseurs sont non conformes
"Bonjour,
Oui et je vis près d’un des pires exemples de l’hexagone. La route qui longe la berge de la Seine de Rolleboise à Mericourt dans les Yvelines. Où comment le Maire de Rolleboise s’est mué en délinquant il y a 20 ans."
23 oct. 2022
Jean-Paul Clairefond replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"La question n'est pas de savoir s'il y a un panneau ou pas, mais bien de savoir de quel panneau il s'agit :
certains giratoires sont à priorité aux "tournants", d'autres à priorité aux "entrants", et toute la difficulté vient de cette dualité…"
3 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Des marioles dans votre genre sont les meilleurs clients des carrossiers. Finissons en avec l'imbécile priorité à droite et les tarifs d'assurance baisseront sérieusement."
2 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Pour mettre fin à tout risque et toute discussion inutile, il faut abandonner la stupide priorité à droite. La priorité à gauche a fait ses preuves depuis quelques de décennies. On y est très habitué. Elle est infiniment mieux adaptée à notre volant…"
2 juil. 2022
RL posted a discussion
Bonsoir,je suis en quête de conseils éclairés. Je me suis arrêté brièvement à cheval sur la chaussée et le trottoir en agglomération.Trois semaines plus tard, j’ai reçu deux PV (même lieu, même heure et même agent) : un pour stationnement sur…
21 avr. 2022
Michel danon posted a discussion
BonjourNos voitures ont été enlevées illégalement  deux fois à dix mois d'intervalle sur l'allée des fortifications à Paris, j'ai contesté et obtenu gain de cause du tribunal de police deux fois avec tout  l'effort et le temps passé  que cela…
12 avr. 2022
Sanchez Joseph posted a discussion
bonjour je viens d'aquerir uneArona essence en LOA et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de la passe à l'ethanol chez Seat il m'on dit que non pour une question de garantie sur le moteur comment faire en ce cas des économies ? 
25 mars 2022
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