amendement (1)

  • Le 21 octobre 2016, le sénateur Jean-Pierre Grand faisait part de sa volonté de rendre illégaux les moyens permettant de prévenir les usagers de la route de contrôles de la part des forces de l'ordre. Cette proposition se concrétisait avec un amendement déposé par le sénateur : "Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende." Particulièrement visés par cette mesure, les systèmes avertisseurs de zones de danger. Opposée à l'amendement, l'association "40 millions d'automobilistes" dénonçait une mesure abusive , destinée à piéger les automobilistes et à accroître encore l'argent des radars.

    L'amendement tombe à l'eau

    L'amendement, qui devait être soumis au vote du Sénat dans le cadre du projet de loi Sécurité publique, a finalement été retiré par le sénateur Jean-Pierre Grand lui-même. En effet, les sanctions suggérées en cas de signalement de la présence des forces de l'ordre ont été jugées "disproportionnées" par le rapporteur François Grosdidier, "au regard de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et, d'une façon générale, de l'échelle des peines", qui a également précisé que "la façon la plus fréquente de signaler la présence policière est souvent le simple appel de phare fait par un automobiliste". Des arguments approuvés par le Ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux.

    Ainsi, menacé d'un avis défavorable, le sénateur Jean-Pierre Grand a été contraint de renoncer à sa proposition.

    Des outils qui incitent les automobilistes à davantage de vigilance

    Le retrait de cet amendement est un soulagement pour les utilisateurs d'avertisseurs de zones de danger. Pour "40 millions d'automobilistes", le fait d'interdire toute signalisation, que ce soit par le biais des réseaux sociaux ou de boîtiers communautaires, est insensé car ces outils ont un véritable rôle à jouer dans la sécurité routière : ils préviennent des zones potentiellement dangereuses, rappellent les limitations de vitesse et favorisent donc la vigilance des usagers.

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Activité

"quel que soit le motif pour lequel on vous a arrêté, sachez que vous ne devez JAMAIS protester .... surtout en France, et en Europe plus généralement, idem pour les U.S.A. ... en revanche dans TOUS les autres pays pensez à vous munir d'espèces, çà p…"
"En Allemagne en effet, la police est bien que très intransigeante, on ne contexte pas leurs ordres, montre une tolérance qu'en France ses ramiers ne pratique pas, (soumission pour la prime annuelle, donc rendement). Lors de la fête de la bière à Mun…"
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"C'est bien ce que je disais, certain ose tous....."
"C'est comme les patrons, même quand ils ont torts ils ont raison...."
"Effectivement mais faut mobiliser du personnel, les radars automatique c'est plus simple ça ne coûte rien (très vite rentabilisé) alors que les forces de l'ordre avec les situations d'urgence ont d'autres chats à fouetter/repos à récupérer..."
"bien vu AutoBiclou, c'est ce qui nous attend à Paris avec A.Hidalgo, et une bonne dose d'élus d'incompétents sois-disant écologistes
çà confirme que l'on est en pleine régression mais le réveil sera plus dur !!
rendez-vous aux prochaines élections"
"J'ai tout de suite pensé à vous en voyant cette photo :) https://twitter.com/nfrery/status/888105700278259712

Ceci dit je transporte pas non plus ce genre de frigo dans ma voiture hein. Je me fais livrer ou je loue un fourgon (j'aime bien conduire…"
"a.. ?"
"parce qu'il y a encore des réfractaires ?
A quoi sert Europol ?"
"donc les rédacteurs de cet article R.412-6 sont restés aux cadrans à aiguilles, personne ne les a invité aux salons de l'auto !!! MDR"
"+1. Et heureusement oui"
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