Le 21 octobre 2016, le sénateur Jean-Pierre Grand faisait part de sa volonté de rendre illégaux les moyens permettant de prévenir les usagers de la route de contrôles de la part des forces de l'ordre. Cette proposition se concrétisait avec un amendement déposé par le sénateur : "Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende." Particulièrement visés par cette mesure, les systèmes avertisseurs de zones de danger. Opposée à l'amendement, l'association "40 millions d'automobilistes" dénonçait une mesure abusive , destinée à piéger les automobilistes et à accroître encore l'argent des radars.

L'amendement tombe à l'eau

L'amendement, qui devait être soumis au vote du Sénat dans le cadre du projet de loi Sécurité publique, a finalement été retiré par le sénateur Jean-Pierre Grand lui-même. En effet, les sanctions suggérées en cas de signalement de la présence des forces de l'ordre ont été jugées "disproportionnées" par le rapporteur François Grosdidier, "au regard de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et, d'une façon générale, de l'échelle des peines", qui a également précisé que "la façon la plus fréquente de signaler la présence policière est souvent le simple appel de phare fait par un automobiliste". Des arguments approuvés par le Ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux.

Ainsi, menacé d'un avis défavorable, le sénateur Jean-Pierre Grand a été contraint de renoncer à sa proposition.

Des outils qui incitent les automobilistes à davantage de vigilance

Le retrait de cet amendement est un soulagement pour les utilisateurs d'avertisseurs de zones de danger. Pour "40 millions d'automobilistes", le fait d'interdire toute signalisation, que ce soit par le biais des réseaux sociaux ou de boîtiers communautaires, est insensé car ces outils ont un véritable rôle à jouer dans la sécurité routière : ils préviennent des zones potentiellement dangereuses, rappellent les limitations de vitesse et favorisent donc la vigilance des usagers.

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Commentaires

  • De toute façon c'était infaisable, ce sénateur à été recadrer en conséquence. 

    les applications smartphones sont particulièrement utiles pour indiqués les pièges de la route afin de pouvoir rouler tranquille et en sécurité et de ne pas se faire piéger pour un ou deux km de trop sur une route sans danger comme cela m'est déjà arrivé ainsi qu'à des millions de conducteurs responsables.

    les intégristes confondent toujours et ont du mal à comprendre la notion de dépassement de vitesse qui ne mets en danger personne à l'excès de vitesse qui lui et lui seul mérite sanction

    en ce temps de campagne électorale les futurs candidats doivent impérativement être clair sur la politique de sécurité routière.

  • heureusement que beaucoup de politiciens en déplacement routier flirtent aussi avec les radars sinon ils auraient depuis longtemps mis cette couche supplémentaire à la pompe à fric mais "officiellement" une zone de danger ne désigne pas un radar ; c'est pour ça qu'on l'appelle une zone de danger

    Dans l'article il y a un mélange entre les "géolocalisation d'un objet ou événement" "zone de danger" tout à fait légal parce qu'on ne signale officiellement pas un radar

    et le fait d'avertir les autres automobilistes que l'on vient de croiser "Les hirondelles" 'par appel de phare (couramment répandu,) il me semble si on se fait prendre, selon l'humeur du planton de service, on risque déjà quelque chose si je ne me trompe

    Ce grand à son cul à gratter ; il n'y pas assez de problème plus grave a fouetter !?!

    • On risque absolument rien en faisant un appel de phare, on salut une connaissance ou un ami,  et le planton de service retourne à son boulot et point final. il faut être et ne pas se laisser intimider.

       

  • Il faudrait mettre le doigt sur un gros problème: les incessantes variations des limitations, par exemple en autoroute suburbaine, de 70 à 130 au gré des humeurs des autorités locales. Exemple, l' autoroute Montpellier- Marseille, un festival

    Ce qui fait que l argument des gros malins, les "yaka" (respecter les limitations) ne tient pas. Il est impossible de toujours être sûr d' être à la bonne vitesse !

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"bien vu AutoBiclou, c'est ce qui nous attend à Paris avec A.Hidalgo, et une bonne dose d'élus d'incompétents sois-disant écologistes
çà confirme que l'on est en pleine régression mais le réveil sera plus dur !!
rendez-vous aux prochaines élections"
"J'ai tout de suite pensé à vous en voyant cette photo :) https://twitter.com/nfrery/status/888105700278259712

Ceci dit je transporte pas non plus ce genre de frigo dans ma voiture hein. Je me fais livrer ou je loue un fourgon (j'aime bien conduire…"
"a.. ?"
"parce qu'il y a encore des réfractaires ?
A quoi sert Europol ?"
"donc les rédacteurs de cet article R.412-6 sont restés aux cadrans à aiguilles, personne ne les a invité aux salons de l'auto !!! MDR"
"+1. Et heureusement oui"
Plus...
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